principal des copropriétaires et les syndicats secondaires des bâtiments 6 et 7 de l'ensemble Forum plus en nullité de la décision de l'assemblée générale ; Attendu que, pour rejeter la demande de

secondaire ; qu'il est admis que le règlement de copropriété puisse dès l'origine prévoir l'existence de syndicats secondaires ; qu'en l'espèce, le cahier des charges de l'immeuble Winter Palace en date

et le syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments B2 et B3, et en expertise.

Par acte d’huissier du 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] a fait assigner à heure indiquée Monsieur [N] et le syndicat secondaire devant le juge des référés aux fins de

APPELANTE Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est [Adresse 2], elle-même poursuites et diligences

constaté que la société Nexity Lamy avait pris l'initiative de prélever sur le compte bancaire du syndicat secondaire une somme de 20 000 euros au profit du syndicat principal dont la preuve n'était pas

principal et de plusieurs syndicats secondaires et notamment du syndicat secondaire «'CAMBACERES 26'».

X..., nu-propriétaire d'un lot dont sa mère était usufruitière, dans une résidence en copropriété, a assigné le syndicat secondaire des bâtiments B, C et D de l'immeuble... à Paris 15e, en annulation des

principal et par des syndicats secondaires correspondant à chacun de ses bâtiments.

*Débouté le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes, Et statuant à nouveau, -Condamner solidairement Monsieur [K] [C] et Madame [Y] [P] à régler au syndicat secondaire des copropriétaires

[Adresse 15] ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, d’annuler la constitution du syndicat secondaire [Adresse 15], d’annuler le règlement de copropriété du syndicat secondaire [Adresse

de la résidence Les Coteaux de Saint-Agne à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), 2 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Dauphine, 3 / du syndicat des copropriétaires secondaire

leurs conclusions devant la cour, les 19 copropriétaires du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment C et le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment C ne présentent plus de demande

Les syndicats secondaires appellent auprès des copropriétaires leurs charges propres ainsi que les charges communes générales qu'ils reversent au syndicat principal.

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi.

principal et au syndicat secondaire « bâtiment B3 » du SDC RESIDENCE [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par le syndic EUROPE IMMO CONSEIL la somme totale de 1.000 € au titre du préjudice moral

principal et au syndicat secondaire « bâtiment B3 » du SDC RESIDENCE SQUARE COCTEAU à Trappes, représenté par le syndic EUROPE IMMO CONSEIL la somme totale de 1. 000 € au titre du préjudice moral CONDAMNE