) et le syndicat national des télécoms (SNT), tous deux affiliés à la confédération CFE-CGC, ont désigné des délégués syndicaux, délégués syndicaux centraux, et représentants au comité d'entreprise et

suite, si le syndicat national des activités de transport et de transit est affilié à la fédération nationale CFE-CGC des transports, il ne peut désigner valablement un agent de maîtrise en qualité de

afin de permettre à ce syndicat devenu représentatif de désigner, cette fois, un délégué syndical.

sans rechercher si cet effectif, qui représentait 1,43 % de celui de l'entreprise, était suffisant et au moins équivalant à ceux des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le Tribunal

syndicales de salariés reconnues représentatives au plan national conformément à l'article L. 133-2 du présent code, ou qui sont affiliées auxdites organisations, ou qui ont fait la preuve de leur représentativité

syndicales affiliées à une même organisation ne peuvent présenter chacune une liste de candidats au premier tour des élections de délégués du personnel ; qu'en reconnaissant néanmoins au Syndicat national

» le syndicat CGT ORANO DS, il n'était pas justifié d'une décision prise par l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le conflit entre les deux syndicats CGT au sein de la

ailleurs, composée de syndicats et de sections syndicales, elle peut se prévaloir des adhérents de ces organisations qui lui sont affiliées ; que la condition relative au nombre d'adhérents est remplie

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR PRESCRIT UNE MESURE D'INFORMATION ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA BANQUE, AFFILIE A LA CGC, REPRESENTATIVE SUR

syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives au plan national ; que la régularité des listes peut être contestée, dans un délai de 3 jours à partir de leur publication, devant le tribunal

ANNULE CETTE DESIGNATION, AUX MOTIFS QUE L'UFICT EST AFFILIEE A LA CGT ET QUE LE SEUL SYNDICAT CGT, REPRESENTATIF DANS LA SOCIETE CEMSE PAR AFFILIATION A L'ORGANISATION OU CENTRALE CGT SUR LE PLAN NATIONAL

représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10 ".

des organisations syndicales représentatives à l'Agence nationale pour l'emploi au plan national ; / 2° Les autres sièges sont attribués aux organisations syndicales dans les conditions fixées à l'article

ou l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national ou interprofessionnel ou chaque organisation syndicale

syndicales représentatives le droit de désigner un délégué syndical central et vingt-trois délégués syndicaux d'établissements ; que le Syndicat de la métallurgie Ile-de-France (SMIDEF), affilié à la

syndicales de salariés représentatives au niveau national, de l'Union nationale des syndicats autonomes et de la Fédération syndicale unitaire ; / (...)

AU PLAN NATIONAL AUXQUELLES DOIVENT ETRE AFFILIEES LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'ARTISANS POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ; VU LE CODE DE L'ARTISANAT ; VU LE DECRET

a invité les organisations syndicales représentatives au plan national à négocier un protocole d'accord préélectoral pour l'organisation des élections de la délégation du personnel ; que le protocole signé