, assortie d’une période de surveillance pendant laquelle l’intéressé devait des travaux d’intérêt général pendant quatre-vingt-dix jours. 2 .

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec obligation d'accomplir un travail

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ; Vu la communication faite au procureur général

[F] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 avril 2016, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec obligation

S..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 octobre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec obligation d'accomplir un travail

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER ; Vu la communication faite au procureur général

X...coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail et, en répression, l'a condamné à une amende de 5 000 euros assortie du sursis ; " alors

peine d'emprisonnement d'un an et six mois dont un avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve durant deux ans.

(…) Lorsqu’il s’agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, les délais de réhabilitation courent

Z... la somme de 2 719,61 euros à titre l'indemnité conventionnelle de licenciement, assortie d'un intérêt contractuel de 8 % l'an entre 1993 et 2013 et avec intérêts au taux légal, les sommes de : 343,17

de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2019, qui a confirmé le jugement du juge de l'application des peines de la cour d'appel de Chartres, ayant ordonné la révocation partielle du sursis

. () Lorsqu'il s'agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, les délais de réhabilitation courent

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général

En 2022, il a été condamné à deux reprises, par le tribunal correctionnel de Besançon, à 105 heures de travaux d’intérêt général à accomplir dans un délai de dix-huit mois, pour mise en circulation d’un

d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois assortie d'un sursis de trois mois.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 6 février 2019, qui, a ordonné la révocation de la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis

et définitif tacite dès lors qu’elle avait sursis à l’établissement du décompte général, que le décompte final et le décompte général n’ont pas été notifiés au maître d’ouvrage dans les formes requises

matérielle de mettre son obligation en oeuvre, s'agissant des contrats d'hôtes, parfaitement similaires aux contrats saisonniers des salariés ayant travaillé moins de quarante-cinq jours, a commis les