E..., passé devant Maître LABARBARIE les 17 et 25 avril 1986 ; que l'acte de vente faisait mention des cautions accessoires au prêt consenti à la SA Y...

S'agissant des engagements de substitution aux cautionnements des dirigeants cédants, il s'excipe des différentes pièces versées au débat que nulle démarche n'a été entreprise auprès des banques bénéficiaires

renouvelé, - à titre principal, voir constater que l'acte signé le 29 janvier 2016 entre la SCI Commerce 4 et Gorges 6 et la Sarl Ege fixent les conditions du bail renouvelé en termes de loyer et de substitution

les mentions manuscrites figurant dans les actes de cautionnements solidaires souscrits par Mme X... n'avaient pas été écrites de sa main ; qu'en refusant néanmoins d'annuler ces cautionnements au prétexte

société Inbev de ne pas avoir respecté le contrat de concession, notamment en ne maintenant pas les signes distinctifs 'café Leffe', en n'obligeant pas monsieur [V] à respecter son engagement de substitution

signés par les cédants alors qu'elle avait exigé une substitution de caution dans le cadre des négociations ayant conduit à la cession des parts sous l'égide du conciliateur judiciaire ; dans ces conditions

- la déclaration de l'extinction de l'acte de cautionnement.

Au cours de l'année 2005, Monsieur [V] accepte de se porter caution solidaire des engagements de la société dans le cadre d'un prêt de 100 000 euros (prêt n° 00037292601) et d'un prêt de 60 000 euros (

[Y] et son acceptation de la substitution du cautionnement de 200 000 euros de M. [P] aux cautionnements de 100 000 euros antérieurement souscrits par l'intéressé et par M. 

Ils s'obligent, nom et es nom, à supporter les frais afférents à la mainlevée des cautions dont l'acquittement serait exigé du titulaire des cautions pour le traitement des demandes de substitution.

Le cautionnement de M.

avec les mêmes pouvoirs, de modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ce qui rend inopérante la totalité de l'argumentation de l'appelant relative à la substitution

créancière et le nouveau débiteur, le Groupe Saint-Père ; que l'existence d'un tel accord ne pouvait être déduite de l'acceptation ultérieure et unilatérale par la banque de la substitution de caution

Banque Populaire et prêt brasseur Heineken-CIC. » Comme le fait valoir l'intimée, l'éventuelle mise en place d'une substitution de caution ne pouvait intervenir qu'à l'initiative de l'appelant, étant

la compensation entre les créances et dettes respectives des cautions et de la banque, - soit constaté l'abstention volontaire des époux X..., faute de mention écrite relative à l'engagement de caution

La substitution de caution invoquée par les appelants n'est susceptible de concerner que le cautionnement donné le 29 octobre 1998 et celui donné le 9 février 2000 pour le compte de la société ASSER, les

, en omettant de leur indiquer les moyens à mettre en 'uvre pour parvenir à ladite décharge, en faisant intervenir la SGCB à l'acte de cession ou en obtenant ultérieurement son consentement à la substitution

La cession comportait une clause expresse de substitution de caution, engageant le cessionnaire à obtenir, préalablement à la réalisation de la vente, une mainlevée écrite et inconditionnelle de la part