poursuite de l'activité économique de la société l'Amandier, qui, effectivement, devait être placée en liquidation judiciaire, et ne caractérisait donc pas en conséquence une erreur sur l'objet et la substance

Par jugement du 10 décembre 2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible

[P] fait valoir, en substance, que pendant les années 2019-2020, il a rempli quarante missions, dont quinze pour des juridictions extérieures à la région Auvergne dont il dépend, portant à plus du tiers

contrôlée, et relaxé le prévenu, alors que les articles L. 235-2, alinéas 4 et 5, R. 235-3, R. 235-4 du code de la route, 1 à 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances

suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a refusé de se soumettre, dans les conditions prescrites, à l'examen biologique de dépistage des substances

, 593, 231, 348, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que Antoine X... a été déclaré coupable de complicité de destruction volontaire de l'agence France Télécom à Ajaccio, par l'effet d'une substance

cette hypothèse, l'application de la garantie ne serait restreinte qu'à une catégorie très limitée de préjudices, ce qui a pour effet de vider l'essentiel de la garantie et donc de la vider de sa substance

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

le trésorier fait grief à l'ordonnance d'avoir admis la créance à titre chirographaire alors, selon le moyen : 1 / que sont privilégiées sur la généralité des meubles ...5 les fournitures de subsistances

administrative défavorable n'est opposable à l'intéressé qu'après avoir été notifiée et que, d'autre part, les notifications supposent la remise d'un écrit reproduisant la décision ou en décrivant la substance

annulation du contrat de vente des actions de la société MIPS, alors, selon le moyen : 1 / que la partie demanderesse en nullité du contrat de vente peut se prévaloir d'une erreur ne portant pas sur la substance

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant la détention, l'offre et la cession de substances

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

maison en l'état futur d'achèvement litigieux en entendant être propriétaires d'un terrain sans danger et d'une maison solidement implantée sur un sol stable, ont pu être induits en erreur sur la substance

réparation du préjudice subi du fait de la vente, à elle consentie, d'une chose non conforme, l'arrêt a, en tout état de cause, violé l'article 1110 du Code civil en limitant son application à la substance

provenant des effluents de la choucrouterie dirigée par l'intéressé; que ces substances ont pour effet de nuire à la nutrition du poisson et même de détruire celui-ci ; qu'il est constant que la station

pris de la violation des articles L. 232-2 du Code rural, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution des eaux par déversement de substances

du chef de viols, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des personnes qu'il savait particulièrement vulnérables en raison de leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances