Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans le conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base

ses revenus provenant de sa pension d'invalidité, laquelle était pourtant connue de la caisse depuis l'ouverture de son dossier de revenu de solidarité active ; - il a déclaré ses revenus issus de stages

1986 au 30 septembre 1988, à la suite de laquelle il lui a été délivré un certificat de formation professionnelle attestant de son succès aux épreuves de fin de stage dans la spécialité "technicien en

de formation professionnelle puis à nouveau au chômage non indemnisé à compter du 29 janvier 2021.

et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat, la formation dans les centres de formation professionnelle : "fait l'objet d'un agrément par l'Etat conformément aux dispositions de l'article L.

X..., licencié pour motif économique, a effectué, en 1976, un stage de formation professionnelle; que la Caisse régionale d'assurance maladie n'a validé que deux trimestres, au titre de l'assurance vieillesse

et que toutes les absences de l'année civile de référence seront prises en compte dans l'établissement du coefficient individuel de bonification ou de pénalisation, à l'exception des congés payés, stages

. ; Considérant d'autre part que si Mme X... soutient que le refus qui lui a été opposé par le directeur, de participer à un stage de formation professionnelle lui aurait causé un préjudice de carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pathé Cinéma, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

habilité à cet effet, et l'a condamnée à payer une amende de 20 000 francs et à verser diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que, selon le dossier, Colette Y... rencontra, au cours d'un stage

Y... le 15 mars 1982 en qualité de chauffeur ; que, du 28 juin au 2 juillet 1982, le salarié a suivi un stage de formation professionnelle, s'engageant à en rembourser les frais à l'employeur en cas de

Y... n'avait pu effectuer de stage de formation professionnelle, qu'il était régulièrement utilisé comme homme à tout faire, devant accomplir des tâches ménagères sans rapport avec sa qualification de

depuis moins de douze mois un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur ; b) Soit, depuis moins de douze mois, être titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou avoir achevé un stage

un plafond, ainsi que tout enfant d'âge inférieur à un âge limite, et dont la rémunération n'excède pas un plafond, à condition qu'il poursuive des études, ou qu'il soit placé en apprentissage ou en stage

bénéfice du revenu de solidarité active et produit une attestation de Pôle emploi du 4 octobre 2022 dont il ressort qu'elle a cessé, depuis le 24 septembre 2022, de percevoir une rémunération pour un stage

: "Les candidats reçus au concours ne peuvent être nommés inspecteurs élèves qu'après avoir souscrit l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une période minimum de huit ans, la durée du stage

X... avait effectué chez son employeur, pendant une période de quatre mois avant son embauche, un stage de formation professionnelle, rémunéré par l'allocation d'aide de retour à l'emploi, sous l'égide

suivant une convention conclue le 3 août 1987 conformément aux dispositions des articles L. 980-9 à L. 980-11 du Code du travail, la société Rallye super s'est engagée à accueillir Mlle X... pour un stage