X... a été embauché en qualité de consultant financier le 24 février 1988 par la société Legal et Général; que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une

La société Spie SCGPM a sous-traité l'exécution du lot n°1 à la STAFE, assurée auprès de la société MMA IARD. 4.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 juin 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté

du 10 mai 1988 que son ambiguïté rendait nécessaire, et sans méconnaître ses propres constatations, a relevé que cette convention avait été signée par M.

le 3 septembre, elle a été victime d'un accident du travail et s'est vue prescrire un arrêt de travail jusqu'au 2 novembre ; que le 16 novembre est intervenue entre l'employeur et la salariée une convention

chargé de régler les stages de formation syndicales des employés des sociétés privées de HLM ; que si bien même il était tenu pour acquis qu'elle n'a entrepris aucune démarche dans l'attente de la solution

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

décembre 1972 et du décret n° 74-472 du 17 mai 1974, des articles 59, 60 et 259, alinéa 2, du Code pénal, 121-7 et 433-17 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention

Y... de ses demandes liées la contestation de l'absence de mise en stage sur A 380 au titre de la saison Eté 2010 et des saisons suivantes ; que si M.

    The applicant complained under Article 3 of the Convention about ill-treatment by the police with the aim to coerce confession and under Article 6 § 1 of the Convention about the use of his

du service auquel ils sont affectés ; qu'enfin, notamment pour les plus diplômés, le fait de savoir faire preuve d'initiative et de sens des responsabilités fait partie des critères d'appréciation du stage

afférents, de prorata de 13e mois, de dommages-intérêts pour non versement de la participation à la formation professionnelle continue et de dommages-intérêts pour non-respect de l'article 5-2-1 de la convention

de stage ; que ces faits démontraient que Marc E... a obtenu le consentement de William F... et Thierry B... à une signature de convention de stage en leur faisant miroiter une perspective de formation

contre Roumanie   (Adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026 lors de la 1558 è réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 24362/11 STAN 30/06/

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 30 juin 1987 par la société Amely intermarché de Guebwiller, soumise à la convention

Rennes Ouest Automobiles (société DROA) un contrat de concession le 12 décembre 1989 qu'elle a résilié le 29 juin 1995 pour un effet au 30 juin 1996 ; que reprochant à la société Toyota d'avoir abusivement

non diplômé non assimilé, n'était pas subordonnée à la possession d'une qualification professionnelle au moins équivalente à celle d'un moniteur d'atelier dans une discipline déterminée ; que la convention