193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL PHARMACIE DU SQUARE

       Le 17 avril 1992, l'avocat du requérant saisit alors le procureur général d'une plainte contre le chef de la police et sollicita en outre l'évacuation des squatters.

The cell had nineteen or twenty square meters and was shared by six inmates, out of whom three were smokers, while the applicant was a non-smoker.

[R] n'oppose aucun moyen de droit pour critiquer le jugement entrepris, que la porte installée au lendemain de son expulsion est une porte anti-squat légitime et usuelle, que M.

profit des Sociétés MYR-HO et BOOTSHOP à valoir sur leur préjudice consistant dans les conséquences d'une impossibilité d'exploiter normalement les lieux loués ; AUX MOTIFS QU'il a été dit que les squatters

Un voisin a confirmé que des personnes ont arraché la porte anti-squat et reposé celle en place pour faire pénétrer les squatteurs. Il a déploré des nuisances sonores et de l'insécurité.

du quartier de la Demi-Lune a confirmé une pratique usuelle des squatteurs consistant à condamner les issues de secours pour empêcher l'intervention des forces de l'ordre ; - le local occupé n'est pas

réquisitoire faite par le juge d'instruction, retient que les faits visés par les procès-verbaux de saisine, soit la réunion d'un collectif prônant la libéralisation du cannabis et l'investissement d'un squat

Rep ayant quitté le chantier sans avoir réalisé tous les travaux prévus, le maître de l'ouvrage, se plaignant de dégâts causés à ses studios par les agissements de "squatters" qui s'étaient introduits

Invoquant l'occupation sans droit ni titre des lieux par des squatters, parmi lesquels figure M.

: Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble [Localité 2] situé [Adresse 1] Représenté par son syndic le Square

Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.

Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.

exerce une activité d'agent de production graphique La Société Square collaborait depuis 1989 avec la Société Boiron par l'intermédiaire de la Société Kraft avec laquelle la Société Square a fusionné

After two male prison officers had removed all his clothes and the applicant had refused to perform the required squats due to health reasons, he was left sitting naked on a chair in the search room.

[P] de l'installation de squatters dans le bâtiment B sur cour et dans ses locaux, - que le 23 octobre 1984, M.

La SAS requérante soutient que cette vacance est dû au squat de l’ensemble immobilier par 200 personnes intervenu dès le 30 novembre 2020, soit un mois après son achat, squat qui s’est traduit par la dégradation

Il loge dans un squat les policiers n'ont pas voulu qu'il y retourne pour aller chercher ses papiers. Il y a un manque de diligences de la préfecture. M.