Arguant d'une fausse déclaration intentionnelle, l'assureur a assigné devant un tribunal Mme [T], souscriptrice et conductrice principale, M.

une assurance individuelle accident, les juges du fond se devaient de rechercher quelle était la probabilité que la victime souscrive une assurance, autre que celle agréée par la fédération et proposée

rejeté en l'état sa demande de ce chef, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 27 mars 1996 que la société GEG avait pour habitude de souscrire

[J] à un risque de perte totale du capital souscrit, la formation en médecine de M.

pour son compte entre l'adoption de ses statuts et son immatriculation que si un mandat écrit a été donné par les associés à une ou plusieurs personnes dénommées de souscrire ces engagements, la cour

Z..., concubin de Mme Y..., pour en déduire que l'engagement souscrit par cette dernière à hauteur de 480 000 euros n'était pas manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution, la cour

"tous les travaux se rattachant aux bâtiments et à la construction"; que, pour ces travaux, consistant dans la pose des matériaux fabriqués par l'entreprise, la société Atlantique de Menuiserie a souscrit

d'architecte, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Yannick X... est architecte et à ce titre, en application de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, a l'obligation de souscrire

Y..., né le 25 décembre 1934, avait préalablement adhéré le 30 mai 1991 à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie d'assurances Fédération continentale afin de garantir les

Il a été souscrit par ARCA PATRIMOINE auprès d'INORA LIFE FRANCE, puis Madame U... y a adhéré individuellement.

Les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur sont communiquées par ce dernier à l'adhérent.

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

L. 113-2 et L. 113-8 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit

et 12 du décret du 22 décembre 1967, les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au "maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage" ; qu'en déclarant, cependant, que la police souscrite

des dettes sociales de celle-ci, il ne peut être condamné à prendre en charge tout ou partie du passif social sans que soit caractérisé un engagement personnel, direct et inconditionnel qu'il aurait souscrit

d'une assurance de groupe à son devoir de conseil envers l'assuré sur l'adéquation de la garantie souscrite à ses besoins ne se manifeste qu'au moment où l'emprunteur prend conscience de l'inadéquation

1316- 4 et 1322 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances souscrit

risques tel un dégât des eaux provenant d'une canalisation souterraine ; qu'en retenant toutefois, pour écarter toute responsabilité de l'intermédiaire d'assurance, qu'en faisant souscrire à M.