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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d0cd580146773ee991

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

KAISERMAN, dit Morris X..., demeurant ..., EN PRESENCE : 1°/ de la société en commandite simple EDITIONS INTERNATIONAL MELODIES GENEVE "IMG" LIECHTI et Cie, dont le siège social est sis ..., 2°

Source officielle

Page 7 sur 1251

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469596.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de la part de la société en commandite par actions Valorest, déclarée à concurrence de 29,87 euros, parvenant à 37,38 euros, celle de la société en commandite par actions Acanthe, déclarée pour 48,40

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Center Parcs France, venant aux droits de la société en nom collectif (SNC) Center Parcs France, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

la construction de deux parcs éoliens, destinés à être exploités par deux sociétés en commandite simple créées à cet effet, dénommées « Les Eoliennes de Bel-Air » et « Les Eoliennes du Plateau » ; que

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4516d

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Attendu que par jugement du 24 juin 1985, devenu irrévocable, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple Secico Tubac, après avoir

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d5d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Eurosuez Luxembourg, société en commandite par actions luxembourgeoise, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502115_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré, le 11 avril 2025, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves d'usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos

6253cacabd3db21cbdd8c116

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2d4143037ceabfbf83

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et la société en commandite simple de droit luxembourgeois Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS à payer à la société par actions simplifiée Joserafale la somme de 3 500 000 euros en paiement du solde

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b956

Cassation

3 mars 1975

3 mars 1975

SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES ET LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1973) D'AVOIR JUGE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631000

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZEIT VERLAG, société en commandite de droit allemand ayant son siège social à Pressehauss-D

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627930

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Spiegel Verlag, société en commandite de droit allemand ayant son siège Brandswieste

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f8cd580146773efeaf

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

KAUFMAN AND BROAD, dont le siège social est ..., 2°) la société en commandite simple KAUFMAN AND BROAD INTERNATIONAL ET CIE, dont le siège social est ..., 3°) la SCI de la Paderne dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b242

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

D'UN ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN, AGISSANT EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE JACQUET FRANCILLON, DE LA FAILLITE SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbada

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il détenait ainsi 5% du capital des sociétés en commandite par actions.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5973e

Cassation

5 janvier 1982

5 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL (PAU, 22 AVRIL 1980) A PRONONCE D'OFFICE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE J. LACAZE ET COMPAGNIE BANQUE X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00834

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Veolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Le Vermont, [...], 2°/ la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP Otto, société en commandite par actions

Source officielle