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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff16f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

est ..., 2°/ de la société Savart Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement en redressement judiciaire, 3°/ de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300912

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

28 juillet 2008, à la société Faur construction, laquelle a, le 29 décembre 2008, sous-traité les travaux de couverture et de bardage à la société Soprema ; que, la société Faur construction ayant été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00156

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[U] en qualité de gérant de la société Heda construction, a demandé l'ouverture d'une procédure collective le 31 octobre 2019. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La fabrication du coffrage des piles du pont a été confiée par la société DV construction à la société Coffrage location et réalisation du Maine (CLRM), bureau d'études dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372458cd58014677414bae

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

cause le GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de la mauvaise résistance du produit cimentier qu'elle avait commandé, la société DG Constructions, devenue SECO DGC, a saisi un tribunal

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Arche Construction, versé à la société Elodie des honoraires sans réelle contrepartie, pour la période du 16 février 1997

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid Construction, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00005

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Valobois construction ; que le jugement sera infirmé sur le montant des amendes et la société Valobois construction condamnée à deux amendes de 5 000 euros ; "alors que seules peuvent être prononcées

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44246cdc6046d472e7d77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société Batigroup sur leur chantier, - condamner en conséquence la société Batigroup solidairement avec la société Kosa construction à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300382

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[U] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Diez construction, 3°/ à la société Cantagal, société civile immobilière, dont le siège est [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01206

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

AZ Constructions ayant réalisé des travaux affectés de malfaçons, il est apparu que la mention de la compagnie d'assurance figurant au devis de travaux était inexacte, et que trois sociétés, AZ Construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01607

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Forclum devenue la société Eiffage construction métallique puis la société Eiffage métal, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SDK Construction.

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484ce

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2002), que les époux X... ont chargé la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00450

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Eiffage construction sud-est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Eiffage construction Côte d'Azur, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01237

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Onze avis de contravention pour des excès de vitesse concernant deux véhicules au nom de la société YDM construction, constatés par un appareil de contrôle automatique homologué, ont été édités entre le

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par actes délivrés le 25 février 2026 et le 27 février 2026, Madame [Q] [K] a fait assigner la société ERBEN CONSTRUCTIONS, la société [E] POMPE A CHALEUR et la compagnie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la société AD Constructions immobiliers.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301238

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

MMA IARD assurances mutuelles, 5°/ à la société MMA IARD , société anonyme, 6°/ à la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société CG construction et maintenance, défenderesses à

Source officielle