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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1984.
Article 1
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.
Article 1 ter
Lorsqu'un nouveau contrat est conclu avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, ce contrat est à durée indéterminée.
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1983.
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 mars 1984.
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 septembre 1984.
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 décembre 1984.
Article R4022-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé change de profession de santé, une nouvelle période de six ans commence dans les conditions prévues à l'article R. 4022-14.
Article L336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Article 20
Pour les trois premiers concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève qui seront organisés après la publication du présent décret, la limite d'âge de trente-deux ans prévue à l'article 3 (2°) ci-dessus est portée à trente-cinq ans.
Article 4
Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.
Article 18
Administrateur de 2e classe ayant atteint au moins le sixième échelon Receveur ou chef de centre hors classe Inspecteur principal ayant atteint au moins le sixième échelon Attaché principal d'administration centrale ayant atteint au moins
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article 33
Dans ce dernier cas, le contrat est établi pour une durée de trois ans, renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite de six ans.
Article 17
grade d'ingénieur principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis deux ans
5e échelon ― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans 4e échelon : ― à partir de six mois 5e échelon 4/3
L'avertissement entraîne l'inéligibilité pendant une période de deux ans à compter de la notification de la sanction disciplinaire. Le blâme entraîne l'inéligibilité pendant une période de trois ans.
Article 32
La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon. Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons.
Article 19
seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s'ils ont été effectués en qualité de sous-officier ou d'officier marinier ; 3° Des six seizièmes de leur durée excédant
Article L445-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 91
Les sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 concluent avec l'Etat une convention d'utilité sociale d'une durée de six ans.
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