1989 ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que les dispositions de l'article 15- III de la loi du 6 juillet 1989 ne subordonnent pas la validité du congé au respect d'une condition de simultanéité

des manifestants ne peuvent être évalués avec précision, la décision d'interdire la tenue de ces deux manifestations, relayées sur les réseaux sociaux, dans un même arrêté, a été motivée par la simultanéité

n'avait pas cumulé les exonérations puisque celle prévue à l'article L.241-13 du Code du travail ne l'était que pour les heures au-delà de 750 heures, que le terme cumul suppose nécessairement une simultanéité

CONSIDEREES, SAUF PREUVE CONTRAIRE NON RAPPORTEE EN L'ESPECE, COMME RESULTANT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'INTERESSE ALORS QUE, D'UNE PART, LA PREUVE DE LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT IMPLIQUE UNE SIMULTANEITE

prétendre à aucune part dans la somme de 850 000 francs représentant la valeur de l'immeuble de la rue des Cupressus dont il doit rapport à la succession d'Yvette X..., la cour d'appel a déduit de la simultanéité

par câble résultait d'une contrainte technique alors inéluctable, la cour d'appel a pu admettre l'absence d'acte de reproduction indépendant au sens de l'article L. 213-1, et tenir pour acquise la simultanéité

conjugal ; qu'il ne peut être déduit du fait que le jugement de divorce est devenu définitif que la demande de prestation compensatoire présentée par Madame X... est devenue irrecevable, faute de simultanéité

se sont prononcés affirmativement sur la culpabilité des prévenus ; "1°) alors que la culpabilité de Hilde Z... ne pouvait être retenue dès lors qu'il n'existait aucune interférence ni aucune simultanéité

relation directe avec l'accident, un défaut de coordination ayant eu pour effet la conjonction de deux interventions aussi nécessaires l'une que l'autre au bon fonctionnement de l'atelier mais dont la simultanéité

par chacun des participants à chacune des victimes ; qu'en l'espèce, Charles et Christophe X..., père et fils, par leur participation volontaire et directe à la scène criminelle dont s'agit, leur simultanéité

les propriétaires, tout en prétendant, d'autre part, que ces mêmes rapports permettaient aux victimes de démontrer l'existence d'un tel lien en raison des constatations expertales concernant une "simultanéité

de ce qu'ils avaient travaillé régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs n'avaient pas été fournis, bien que la situation des intéressés réponde aux conditions de régularité et de simultanéité

L'EXERCICE DE SON ACTIVITE D'ELECTRICIEN ; QU'ELLE A PU, SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES PAR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, DEDUIRE DE TELLES CONSTATATIONS QUI IMPLIQUENT QU'IL N'Y AVAIT NI SIMULTANEITE

prud'hommes a retenu que le renouvellement des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise se déroulait dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats en cours; que pour permettre la simultanéité

recevable ; Et, sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le tribunal, qui a expressément reconnu que la simultanéité

précisions sur les contours exacts de ce périmètre qu'elle souhaitait "ne pas inclure dans ce projet ainsi que la valorisation financière afin de pouvoir se déterminer sur la comptabilité de la simultanéité

V n° 305), annulant un premier arrêt de cour d'appel et retenant que l'accord d'intéressement avait été conclu en même temps que celui supprimant la prime, a jugé que cette simultanéité réalisait la substitution

DE LA SIMULTANEITE DE SES POSITIONS DE SALARIE ET D'ASSOCIE " ; QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE AINSI A SE REFERER INCIDEMMENT AU CONGEDIEMENT ALLEGUE PAR MAURICE X...