alors que Monsieur Sadek Y... était lui représenté ; Qu'au surplus il est établi par l'acte d'appel que Monsieur Driss X... a relevé appel en personne ; Qu'il s'ensuit que Maître Z... avait une simple

Il rappelle que l'administration de la société Laboratoires Sebbin était assurée par son dirigeant, lui-même ayant une simple mission d'assistance.

N'ETAIT PAS DESSAISIE DE SES DROITS D'ACTIONS ET DEVAIT SIMPLEMENT AGIR AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC, QUE C'ETAIT DONC MME X...

de la compagnie GAN, son assureur qui avait pris la direction et la maîtrise du procès, sans pouvoir s'exonérer à raison d'un silence de l'avocat chargé à la veille de l'audience de plaidoirie d'une simple

espagnole ou française, aux effets du mariage contracté par ses parents, - subsidiairement sur ce point, dire et juger que les besoins médicaux en aide humaine d'[G] [Z] excédaient sensiblement le simple

d'enseignement qui lui étaient octroyées dans le cadre de sa fiche de poste de 2017 lui sont retirées au profit de simples tâches d'assistance à d'autres enseignants ; ce changement porte atteinte à ses

articles L. 321-11 et L. 321-9 du Code du travail ; " aux motifs que X... auquel la loi confère, en tant que tel, des obligations particulières, ne peut soutenir qu'il n'avait qu'une mission d'assistance

Il n'est pas davantage démontré que le déroulement des opérations s'en trouverait affecté, le contrôleur ayant une simple mission d'assistance et de surveillance des actions du mandataire judiciaire, et

indemniser la société HLM Domicil au titre des désordres affectant les terrasses et les portes-fenêtres des immeubles, alors, selon le moyen "1°) que le bureau d'études OTH Méditerranée était investi d'une simple

B..., intimé, rappelle qu'il a été désigné avec une simple mission d'assistance, que les dirigeants de la société Mona Lisa sont demeurés seuls à la tête de l'entreprise pendant la poursuite d'activité

X...s'était vu confier une simple mission d'assistance du débiteur, non de représentation de ce dernier ; qu'en statuant de la sorte, quand M.

la société VPA critique la qualification de licence retenue par le tribunal en affirmant avoir précédemment acquis la licence du progiciel, soutient que le contrat litigieux du 8 janvier 2009 est un simple

l'entreprise était irrémédiablement compromise ou si l'administrateur avait induit en erreur le créancier par des engagements donnés imprudemment qu'en l'espèce, Maître Claude X..., ès-qualités, chargé d'une simple

le 7 septembre 2012 à une mission auprès de la Société Générale, que la salariée avait refusé le poste et que celle-ci ne démontrait toutefois en rien qu'il s'agissait d'une rétrogradation dans un simple

conclusions écrites soutenues oralement à l'audience, la société [3] faisait valoir que l'inspectrice de recouvrement ayant seule signé la lettre d'observations du 10 janvier 2013, était investie d'une simple

d'observation qui s'est prolongée au-delà du 03-03-1995, date d'adoption du plan de redressement par continuation, ce contrat, qui n'avait pas à être autorisé par l'administrateur judiciaire, investi d'une simple

C... pouvait s'abriter derrière le fait qu'il s'était vu confier une simple mission d'assistance pour ne prendre aucune initiative afin d'éviter l'extinction des créances de la société Paam logistique,

la procédure collective et demeurée impayée n'est pas en soi constitutive d'une faute imputable à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur ; * l'administrateur judiciaire a été désigné avec une simple