Etaient notamment également présents, sans prendre part au vote, Mme L de l'agence départementale pour l'information sur le logement et Mme K et Mme A du service communal d'hygiène et de santé de la commune

de recrutement du personnel des services techniques communaux ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Le 18 octobre 2019, le service communal d'hygiène et de santé de la commune, saisi par les locataires, a effectué une visite des lieux et a établi un rapport d'enquête concluant au caractère par nature

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Atur à sa demande de communication

Cet empêchement est tiré de ce que les services communaux n'étaient plus en possession du dossier individuel de Mme B que cette dernière conservait par devers elle.

dans le cadre de la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de l'exploitation des services communaux d'assainissement et d'eau industrielle, jusqu'au 25 février 2023

de démolition d'un bâtiment abritant d'anciens services communaux dans le bourg de la commune, notamment : a. l'avis d'appel d'offres, b. le procès-verbal de la commission d'appel d'offres, l'avis

à lui notifier l’avis médical du 15 juillet 2025 concluant à une prolongation de trois mois de son congé maladie, soit jusqu’au 18 octobre 2025 et lui demandant de se rapprocher du service communal compétent

La SCI SLS doit être regardée comme soutenant que : - le caractère contradictoire de la procédure a été méconnu, la société n'ayant pas été informée de la visite du service communal d'hygiène et de santé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B agissant en qualité de curatrice de Mme C B, saisit le tribunal d'une " plainte contre le Service communal d'hygiène

X... s'engageait à consentir un droit de passage au bénéfice du fermier chargé du service communal de l'eau ou tout autre organisme qui viendrait à s'y substituer, à la seule fin d'accéder aux réservoirs

Monsieur [Z] a donné une suite à sa demande puisqu'il a saisi le Service Communal d'Hygiène et de Santé en janvier 2023.

par l'article L. 163-11 du code des communes alors en vigueur, que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 1982 le président d'un syndicat de communes ne peut légalement signer un contrat avant

) qui exploite en régie le service de distribution de l'eau potable dans cette commune a adopté le 1er août 1983 une délibération par laquelle il a décidé : "°1) de porter la redevance forfaitaire de chaque

de Mahina relatif à la construction de locaux d’exploitation du service communal de collecte des déchets ménagers ; 2°) l’annulation de la décision de rejet de son offre en date du 1er décembre 2025

QUE LE MAIRE PEUT PRONONCER LE LICENCIEMENT POUR SUPPRESSION D'EMPLOI D'UN AGENT DE LA COMMUNE LORSQU'IL N'EXISTE DANS LES SERVICES COMMUNAUX AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ET QUE LA REGULARITE DU LICENCIEMENT

X..., propriétaire du lot n° 27 du lotissement ; que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la société CEO), concessionnaire du service communal de distribution de l'eau, a été mandatée afin d'effectuer

Mme A..., qui produit à l’appui de sa requête un courrier du 22 décembre 2025 du service communal d’hygiène et de santé de la commune d’Aubervilliers mettant en demeure l’agence immobilière 3F de prendre