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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372234cd580146773fb14e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, de Me Vincent, avocat du GIE Services informatiques et communication, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

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soc

61372406cd580146774114ab

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

, sans rechercher si le service informatique transféré constituait effectivement une entité économique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois, c'est à bon droit que celui-ci a choisi de mettre en cause la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, dès lors qu'il pouvait supposer que les services

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030750299

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la saisie des procès-verbaux du déroulement des épreuves à l'examen " Production et fourniture de services

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fcc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

des cadres (CFE-CGC) - Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et de l'ingéniérie (FIECI), dont le siège est ..., 4°/ à la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793243

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

", du marché ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en mode unités d'oeuvre forfaitisées et de prestations associées ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01556

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X..., employé depuis le 1er mars 2001 en qualité de chef de projet informatique puis de responsable du service informatique par la société YBC aux droits de laquelle se trouve la société Helpevia, a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f318

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... en avait bien conscience comme le démontre les échanges de mails avec sa direction et le service informatique du GPG. Ces griefs correspondent très précisément aux missions confiées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01307

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

un écrit non motivé du 25 août 2009 demandant à être dispensé d'exécuter son préavis ; que par son courrier du 13 septembre 2009, après avoir rappelé qu'il avait assumé la fonction de responsable du service

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cc03

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la société Logiciels services informatiques, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168203

—

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Accord relatif aux astreintes (service informatique)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109331

—

12 mars 2024

12 mars 2024

ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA CRPCEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319537

—

9 janvier 2023

9 janvier 2023

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ASTREINTE SERVICE INFORMATIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576089

—

9 juin 2023

9 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LES SALARIES DU SERVICE INFORMATIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768327

—

6 juin 2024

6 juin 2024

Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes du service informatique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193397

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une astreinte au sein du service informatique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056905

—

29 mars 2024

29 mars 2024

Accord collectif relatif au dispositif d’astreintes au sein du service informatique de l’entreprise EPHIGEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951797

—

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Accord sur la mise en place d'un appel-rappel au sein du service informatique de De Dietrich SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727616

—

12 avril 2022

12 avril 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE POUR LE SERVICE INFORMATIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723805

—

26 mars 2019

26 mars 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA MONTAGNE SERVICE INFORMATIQUE

Source officielle