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463 217 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492191.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Accueil Service Administratif Professionnel

SIREN 843943044Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ETUDES METRE SERVICE ADMINISTRATIF

SIREN 504202870Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/04/2026

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Radiations

SERVICE ADMINISTRATIF DE SECURITE

SIREN 908329402Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/03/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE ADMINISTRATIF DU BATIMENT

SIREN 903966406Greffe du Tribunal de Commerce de blois

02/03/2026

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Dépôts des comptes

Paris Formalités Légales : Cabinet de Conseil et Solution de Service Consulaire et Administratif

SIREN 922828223Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

13/02/2026

Voir →

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157421

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835208

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

" bénéficiant de l'échelle indiciaire de directeur de service administratif, le conseil municipal de Bourges n'a pu se référer pour la nomination audit emploi qu'aux règles relatives au recrutement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500093_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la cheffe du service administratif et technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884885

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des décisions en date des 12 janvier 1989 et 7 juillet 1989 prises respectivement par le directeur du service administratif du commissariat de l'air et par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201209

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406668

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de services administratifs, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd827

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de l'assainissement avait entraîné, compte tenu de l'objet du service, de l'origine des ressources et des modalités de fonctionnement, la création d'un service public administratif ; qu'après avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201694

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

certificats, aux motifs inopérants que les services administratifs de la caisse primaire ne sont pas en possession de l'entier dossier médical, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la cheffe du service administratif et technique de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988742

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

dispositions entraîneraientune discrimination entre agents d'un même corps ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration n'a pas organisé d'avancement au grade de chef de service administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00759_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1996 par laquelle les services administratifs régionaux ont été créés ainsi que la circulaire SJ-12-37-RHG3 du 6 février 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00760_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1996 par laquelle les services administratifs régionaux ont été créés ainsi que la circulaire SJ-12-37-RHG3 du 6 février 2012.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102932_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier de fixer le montant annuel de son IFSE à 6 300 euros avec effet rétroactif à compter

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192582

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe d'attachés de service administratif du ministère de la défense organisé pour la session

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230359

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 3 juillet 2003 du greffier en chef coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919510

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01479

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

distincts, l'un administratif et l'autre médical ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la coordination d'un service administratif et d'un service médical n'est pas exigée pour la classification

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-autoriser la société GLADIUS à adjoindre l'activité de vente de pièces détachées, entretien et réparation de véhicules, services administratifs et logistiques de la marque HONDA à celle de vente de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00923

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

(annuités, marques, brevets) n'est pas justifiée dès lors qu'elle-même n'occupait le poste de responsable du service administratif brevets que depuis le 1 er septembre 2009 après avoir été secrétaire,

Source officielle