AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492191.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif
Source officiellePage 7 sur 23161
Accueil Service Administratif Professionnel
04/06/2026
Voir →
ETUDES METRE SERVICE ADMINISTRATIF
24/04/2026
Voir →
SERVICE ADMINISTRATIF DE SECURITE
11/03/2026
Voir →
SERVICE ADMINISTRATIF DU BATIMENT
02/03/2026
Voir →
Paris Formalités Légales : Cabinet de Conseil et Solution de Service Consulaire et Administratif
13/02/2026
Voir →
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157421
9 juin 2004
9 juin 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou
Source officielle