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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle précise que la société SAUR est habituée aux habitations de Seine et Marne, qui ont souvent une pompe de relevage et des eaux de nappe à évacuer.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006788
25 juillet 2007
25 juillet 2007
a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production et de distribution d'eau potable, ainsi que d'une station de traitement des eaux usées, situées
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212979
23 janvier 2009
23 janvier 2009
outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1998 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune d'Apremont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212986
23 janvier 2009
23 janvier 2009
outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune d'Apremont
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131869
12 janvier 2009
12 janvier 2009
(78280) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
697e6e47cdc6046d47752026
8 avril 2025
8 avril 2025
Exposant que le GAEC DU GRAND BOIS est détenteur d’un compteur d’eau alimenté par la société SAUR mais qu’il ne règle plus les factures qui lui sont adressés depuis le mois de juillet 2022, la société
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212978
23 janvier 2009
23 janvier 2009
potable et un château d'eau, construits également en 1978 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la valeur locative de l'usine de production d'eau et du château d'eau doit être calculée par
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Saur a respecté les dispositions de l'article 2.5 de la convention collective nationale applicable, - Mettre hors de cause la société Saur, - Débouter la société Compagnie des eaux et de l'Ozone (Veolia
Source officielle2ème chambre
DTA_2209953_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
enterrée appartenant au réseau de distribution de l'eau potable de la commune, géré par la société d'aménagement urbain et rural (Saur).
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
SAUR a procédé le 14 octobre 2015 à un lentillage, opération consistant à placer une lentille perforée dans la canalisation d'arrivée d'eau pour en réduire le débit.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100845
6 juillet 2011
6 juillet 2011
), gestionnaire du service de distribution d'eau potable des communes composant le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la presqu'île de Rhuys, afin de voir juger qu'il n'était redevable
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fuite d'eau ou non justifiés.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808276
24 mai 2017
24 mai 2017
et celle de la société Suez Eau France était seulement de 0,31 point, ce manquement avait été de nature à léser la SAUR ; 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le contrat du 2 février 2012 conclu avec la SAUR pour la délégation par affermage, pour une durée de douze ans, du service public de distribution d'eau potable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société Saur a refusé de lui communiquer certains éléments relatifs à l'eau potable
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d8
20 mai 2008
20 mai 2008
ont été réalisés par la SAUR en qualité de délégataire de l'exploitation du service de distribution d'eau potable du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'ARTIX, suivant contrat d'affermage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
euros émis à son encontre le 31 décembre 2020 par le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais ; 2°) de condamner le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais à lui verser la somme de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212985
23 janvier 2009
23 janvier 2009
outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune de Champ-Saint-Père
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des eaux de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Saur à lui verser la
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131870
12 janvier 2009
12 janvier 2009
de la Dhuy et la société SAUR, en raison des prélèvements d'eau effectués par ces derniers, d'autre part, a déclaré la commune responsable des conséquences dommageables subies du fait des prélèvements
Source officiellePage 7 sur 71