France soit condamnée au paiement des sommes de : - 169 180,36 € bruts pour l'indemnisation fiscale d'expatriation, outre 10% de congés payés afférents , - 43 311,96 € bruts à titre de rappel de salaire

2018, 2019 et 2020 ne sont pas fondées, par conséquent, débouter Monsieur [J] [Y] de sa demande de rappel de salaire variable au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 et des congés payés afférents

titre de prime d'assiduité, - 2 210,83 € au titre de la période de mise à pied, - 16 581,20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3 616,44 €, subsidiairement 2 356,16 €, au titre du salaire

fixe est celui défini à l'annexe I de la convention collective et apparaissant comme tel sur le bulletin de salaire par opposition au salaire variable défini à la même annexe comme une participation aux

Il demande également à la cour de fixer sa nouvelle rémunération à 105 600 € ruts à compter du 1er janvier 2019 dont 95 040 € de salaire fixe et le solde en salaire variable, assortie du grade level 3

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire au titre de l'obligation de reprise de paiement du salaire un mois après l'inaptitude sur la période du 1er janvier

d'organiser son travail et une immixtion dans l'exercice de la profession de taxi ; que ces mêmes contrats instituaient sous couvert du mode de paiement de la location un système de rémunération par salaire

intérimaire et bénéficie d'un salaire variable s'élevant en moyenne à 800 euros par mois.

U... de ses demandes, notamment relatives à la rupture de ses demandes de rappel de salaire et tendant à voir fixer son salaire fixe et variable à la somme de 16 904 € sur l'année 2011, et à condamner

12H 30 ; Mme X... a refusé le 15 novembre 2003 l'avenant daté du 1er octobre 2003 prenant en compte l'action synergie stipulant la représentation possible d'autres marques et une partie de salaire

dit que le licenciement de Mme [H] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - condamné la société Banque Richelieu France à payer à Mme [W] [H], les sommes suivantes : * 11 091,19 euros à titre de salaire

dommages et intérêts pour défaut de fixation des objectifs pour l'année 2018, refus de payer le salaire variable garanti et exécution déloyale du contrat de travail, article L.1222-1 du Code du travail

X... a obtenu une rémunération variable supérieure à 10 % de son salaire fixe ; qu'en mars 2006, la part variable de sa rémunération a été limitée à ce pourcentage ; que le 11 mai 2006, la société Neuf

doit rembourser la prime sauf à ce que le dirigeant considère les avances comme des primes et les assujettissent à charges sociales comme étant un complément de salaire variable ».

Elle comprendra : -un salaire variable selon les caractéristiques des documents à distribuer . -une indemnité de congés payés correspondants à la rémunération perçue.

Le jugement sera en conséquence infirmé et il sera fait droit aux demandes de rappel de salaire variable, de congés payés afférents à cette demande, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle

calcul des primes sera celui défini par le contrat de travail, soit celui de l'année 2005 ; 1°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (cf. p 9), la société Kilina contestait la base de calcul du salaire

du salaire revenant au concluant pour l'exercice 2008 et condamner la société MITSUBISHI MOTORS FRANCE au paiement des sommes suivantes : * 20. 000 € à titre de solde de salaire variable * 2. 000 €