stipulait une période d'essai d'un mois ; que les locaux de la société ayant été détruits par un incendie le 12 septembre 2001, l'employeur a, par lettre du 20 septembre 2001, notifié à la salariée la rupture

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de non-paiement des salaires

accord ayant été renouvelé en 1977 puis en 1982 ; que la convention a été dénoncée le 12 janvier 1993 ; que le 17 juin 1994, la société Cyrnos a assigné la société Mumm en dommages-intérêts pour rupture

[W] soutient que le salarié ayant accepté la rupture de son contrat de travail pour motif économique d'un commun accord avec son employeur, peut contester le motif économique de la rupture ainsi intervenue

nulle la convention de rupture conventionnelle, de dire que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée

Ainsi la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement nul et le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a dit que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'une démission

1er septembre 1982 et licencié le 4 novembre 1983 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture

du contrat de travail lui est imputable, alors, selon le moyen, qu'en statuant par des indications qui n'énoncent pas que la rupture serait imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision

Invoquant le caractère insuffisant du préavis, la société IDF a assigné la société Gifi en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de la rupture brutale de relations commerciales établies.

Le 31 juillet 2015, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. 4.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

[M] constituait une rupture de fait produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il ne formulait aucune prétention au sens du texte susvisé, ce d'autant que la rupture de fait

Les parties s'opposent sur les conditions de la rupture.

., se bornait à mettre fin au contrat de travail qui les liait et à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail, et n'avait pas pur objet de régler les conséquences d'une rupture

du contrat de travail" ; que la rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail distinct du licenciement et du départ ou la mise à la retraite, de

Le club fait grief à l'arrêt de déclarer l'action du joueur recevable, de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture

la conclusion, à l'exécution, à la rupture ou aux suites de la rupture de son contrat de travail conclu avec la société Rexel France.