[K] a obtenu un arrêt rendu en référé enjoignant à [V] [W] de communiquer différentes pièces retraçant les opérations et comptes de la procédure collective. 5.

nouvelle assemblée générale qui s'est tenue le 23 juillet 2010, il a été décidé, à une majorité de six, de procéder à la répartition des bénéfices de l'exercice 2009 entre les associés autres que les retrayants

L'association de financement électorale est tenue d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité de ses opérations financières.

tribunal correctionnel de Grasse et, de ce fait, ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors d'autre part, et en tout état de cause, que les procès-verbaux retraçant

ne peut recevoir une somme inférieure à 5,55 % du montant de son salaire brut, que la société Belmart avait versé aux débats un tableau récapitulatif certifié exact par le commissaire aux comptes retraçant

que Mlle Y... avait, pour la première fois, formé une demande de rappel du 13 ème mois de salaire lors de l'exercice de son recours en appel, soit le 5 novembre 1997, par la production d'un document retraçant

Marseille aux fins de les voir condamner à lui communiquer sous astreinte le contrat d'ouverture du compte, les justificatifs remis par le titulaire en vue de son ouverture, les relevés de ce compte retraçant

. : un médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait

M. a fait assigner le directeur départemental de La Poste d'Ille-et-Vilaine aux fins d'obtenir sous astreinte la production des documents comptables retraçant les virements opérés jusqu'au 1er janvier

[W] a adressé au juge des libertés et de la détention un courriel retraçant les difficultés de mise à disposition de la procédure et indiquant ne pouvoir, compte tenu de ces éléments, utilement assister

La commission relève toutefois que la présidente de l'association précise que les bilans et comptes de résultats retraçant cette comptabilité générale sont transmis chaque année à la préfecture.

partie arguant de la caducité d'une transaction ne l'a pas volontairement provoquée afin d'échapper à l'exécution de ses propres concessions, manquant ainsi à son obligation de bonne foi ; qu'en rétractant

cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel le tribunal avait excédé ses pouvoirs en retardant

proche de la basse-mer ; que, dans ces conditions, la configuration du bassin ne constituait pas un évènement imprévisible et irrésistible pour le capitaine du Y..., qui avait commis une faute en ne retardant

alimentaire mensuelle de 300 francs à titre de contribution à l'entretien de l'enfant commun, Abdeslem X..., dont la résidence habituelle était fixée au domicile de la mère ; que, par arrêt du 7 mars 2001, rétractant

raison de l'absence d'un salarié, il s'était trouvé profondément déstabilisé ; qu'il avait été tenu de restituer les clefs de l'établissement et de quitter les lieux sur le champ ; que dans sa lettre rétractant

convenu au point que l'arriéré atteindra 4 732 359 francs et ne met pas en oeuvre la faculté de résiliation conventionnelle pour non-paiement en permettant la poursuite d'une activité déficitaire en retardant

ans et a dû travailler jusqu'à 65 ans'', la cour d'appel a indemnisé l'absence même d'affiliation du salarié au régime général lors de son expatriation et la prétendue perte de droits en découlant retardant