X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

AUX MOTIFS QUE l'article 15-2 des statuts du régime complémentaire vieillesse de la CARMF prévoit que «pour bénéficier de l'ouverture des droits à retraite complémentaire, le médecin doit avoir acquitté

(CAPIMMEC) ; qu'après avoir été promu, le 3 octobre 1973, "chef programmeur", catégorie cadre, position III, coefficient 420 de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites

quant à la détermination de la retraite de base, et de la retraite complémentaire, enjoindre aux caisses Carsat Auvergne et Malakoff (sic) de recalculer le montant de sa retraite de base et de sa retraite

complémentaire prévus par la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre

complémentaire' sans exclure la possibilité de tenir compte des prélèvements fiscaux applicables aux pensions de retraite complémentaire ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par

complémentaire' sans exclure la possibilité de tenir compte des prélèvements fiscaux applicables aux pensions de retraite complémentaire ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par

complémentaire' sans exclure la possibilité de tenir compte des prélèvements fiscaux applicables aux pensions de retraite complémentaire ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par

salariés ; que ce contrat prévoyait une faculté de rachat ; Attendu que, pour annuler le redressement litigieux, le jugement attaqué énonce que, du fait que le contrat permettait d'obtenir une retraite

, il a engagé une action à l'encontre des caisses de retraite complémentaires IRESA, IRCASA, CREPPSA et UCREPPSA qui lui versaient des prestations, pour obtenir que ces prestations soient calculées sur

de base et de retraite complémentaire de Mme [P] [M] ; Attribuer à Mme [P] [M] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points en 2009 ; 10 points en 2010 ; 10 points en 2011 ; 30 points

Ayant été informée, dans le cadre de l'échange inter-régimes de retraite, de la perception par l'assuré d'une pension de retraite personnelle des services des retraites de l'État et d'une pension de retraite

personnelle et de la pension de réversion ; qu'à compter du 1er mai 2007, il a bénéficié d'une retraite complémentaire versée par Médéric A... et à compter du 1er juillet 2007 d'une retraite personnelle

Q... âgé de 60 ans, a fait valoir ses droits à la retraite, celui-ci a travaillé pour différentes autres sociétés qui ont cotisé pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire ; qu'il ressort des

l'entreprise ; que ces contrats prévoyaient une faculté de rachat ; Attendu que, pour annuler le redressement litigieux, le jugement attaqué énonce que, du fait que le contrat permettait d'obtenir une retraite