AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01100
2 juin 2009
2 juin 2009
ainsi qu'il résulte des pièces du dossier ; que la salariée prétend avoir été victime de faits de harcèlement moral dans la maison de retraite mais ne fournit pas d'élément permettant de l'établir, si
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Pôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5dd
23 novembre 2011
23 novembre 2011
nuit du 25 au 26 avril 2005,un comportement menaçant vis à vis du médecin du travail auquel il avait réclamé un avis d'inaptitude, un refus d'être affecté en équipe de jour, un abus de son droit de retrait
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