préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme K..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

O..., en conservant dans son patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avait pas retiré un avantage de nature à venir en compensation avec l'allocation d'une indemnité compensant la perte d'une chance

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme C..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises s'est réunie le 26 janvier 1989 à 9 h 10, que les débats se sont déroulés pendant le cours de la journée, que la Cour et le jury se sont retirés

cotisations de sécurité sociale de la période du 1er janvier 1985 au 30 septembre 1985 et des majorations de retard afférentes, alors, d'une part, qu'il avait souligné dans ses conclusions qu'il n'avait pu retirer

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

[C] tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Google Ireland, de demander à la NCMEC de faire toute diligence auprès des autorités américaines pour retirer le signalement concernant M.

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

amené par la force publique, a demandé que son audition ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos puis que le président a fait retirer

fond ne doivent pas dénaturer les documents qui sont soumis à leur examen ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en l'absence de dispositions statutaires, la valeur des droits sociaux de l'associé qui se retire

société en voyage d'affaires à l'étranger avait demandé le renvoi, que la salariée, qui avait conclu un arrangement avec son employeur, ne s'est pas présentée comme convenu au siège de l'entreprise pour retirer

Paris, 13 novembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la provocation de la part d'un employeur ou de son préposé retire

X..., avait retiré sa plainte" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier la décision, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs

moyen, l'employeur ne pouvait lui reprocher son refus de monter du mortier sur un échafaudage en parpaing, puisqu'il avait fait usage du droit prévu par l'article L. 231-8-1 du Code du travail de se retirer

X..., qui les avait lui-même retirés de sa banque, les lui avait remis en mains propres ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1315, 2229 et 2279 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société Français avait confirmé sa renonciation, déduite du fait même de sa demande en paiement, à se prévaloir de la sanction du défaut de retirement

la Métallurgie de Loire-atlantique tendant à ce qu'à l'occasion des élections des délégués du personnel organisées le 7 février 2002 au sein du CETIM de Nantes les salariés assimilés cadres soient retirés

affirmer qu'il ressort des éléments versés aux débats que le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et immédiat de sorte qu'il était en droit de se retirer