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_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers restaurateurs

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l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, si le crédit-preneur n'a la faculté de résilier le crédit-bail qu'à la condition de régler, à titre d'indemnité de résiliation, la totalité des mensualités restant

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Y..., engagé à compter du 30 juin 2001 par la société Rail restauration, contrat transféré le 1er mars 2009 à la société Crémonini restauration, exerçant en dernier lieu les fonctions de commercial de

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le président de l'association a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé ; Attendu que l'association Olympic hockey club Paris-Viry fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer

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OFS a, en 2017, décidé également de reprendre la gestion directe de la restauration. 3.

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