Codes de loi français

Article R532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94

dernières ressources connues et déterminées dans les conditions prévues aux alinéas précédents.

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

le fonctionnement en dispositif intégré défini à l'article L. 312-7-1 ; 2° Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ; 3° Les ressources et les dispositifs

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

avril 2014 précité, dans les cas suivants : 1° Lorsqu'ils reçoivent un financement pour des travaux de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Article 1

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite

Article 11

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.

Article R553-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Si le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 553-3-1 est supérieur ou égal à une somme correspondant au double du plafond de ressources applicable à la prestation familiale concernée, augmentée des revenus perçus

Article R1337-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Les ressources industrielles prévues à l'article R. 1337-18 comprennent les moyens énergétiques, les matières premières et les produits utilisés par l'industrie ou l'artisanat ou livrés par eux à l'utilisation ou à la consommation finale, directement

Article 1

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 7-2

Les ménages ou personnes ne peuvent bénéficier, en application de l'article 7-1, du complément familial que si le montant des ressources dont ils ont disposé durant l'année civile de référence est inférieur au plafond annuel prévu à l'article 10.

Article D391-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Ces prêts sont attribués pour des logements destinés à être occupés par des personnes dont l'ensemble des ressources, à la date d'entrée dans les lieux, est au plus égal aux plafonds fixé à l'article D. 302-27, appréciées dans les conditions prévues à

Article L660-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83

La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation est organisée, dans l'intérêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche scientifique, l'innovation et la sélection variétale appliquée

Article R20-44-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

La réservation, par un opérateur, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de ressources de numérotation entraîne le versement d'une redevance égale à la moitié de la redevance

Article R5423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80

Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception

Article Annexe

VOS RESSOURCES.

LEGIARTI000006893462

Ressources financières

Article 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2013 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après : (En milliards d'euros) EXÉCUTION

Article 10

La plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines mentionnée au 6° du II de l'article 1er du décret du 25 mai 2009 susvisé est notamment chargée, de contribuer à la définition et à la mise en œuvre, dans les régions, des priorités

LEGIARTI000026884535

A N N E X E CHARGES BUDGET PRODUITS BUDGET Personnel 134 400,00 € Subventions de l'Etat 0,00 € Ressources fiscales 0,00 € Fonctionnement autres que les charges de personnel 40 000,00 € Autres subventions et dotations 0,00 € Intervention

Article D406-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

I. – Les seuils mentionnés au III de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales