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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5ba58
9 février 1976
9 février 1976
S'APPRECIE EN FONCTION DES RESSEMBLANCES EXISTANT ENTRE LES Z... EN LITIGE ET QUE SUR LES PLANS PHONETIQUE ET GRAPHIQUE LA Y... ARABELLE EST PRESQUE IDENTIQUE A LA Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
La contrefaçon s'apprécie par les ressemblances avec les caractéristiques essentielles du produit et non par les différences.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa4c
23 mars 1965
23 mars 1965
ETAIENT ANTERIEURES A CELLES DES SOCIETES X...ET Y..., ET ALORS, ENFIN, QUE LES RESSEMBLANCES RELEVEES PAR L'EXPERT PORTAIENT SUR LES PROCEDES DE FABRICATION ET LES ELEMENTS NON VISIBLES DES APPAREILS
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a20
24 novembre 1992
24 novembre 1992
déclaré que le modèle déposé était contrefait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office une ressemblance
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
La société Multipass soutient essentiellement: Sur l'article 872 du code de procédure civile - que l'alignement des coffrets «Dakotabox» sur les coffrets concurrents «Wonderbox» dans leur format
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
2 novembre 2011
suffisantes au titre de la reproduction des caractères essentiels de l'invention brevetée dont l'une des finalités essentielles résidait dans l'absence de recours à un goujon d'acacia et à un jonc pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur les actes de concurrence déloyale La société MIRION soutient que la société BERTIN n'a pris aucune mesure pour éviter la confusion entre les deux sondes qui cumulent de nombreuses ressemblances
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
29 avril 2011
d'auteur, tant patrimoniaux que moraux, sur l'affiche créée en 1986, - dit qu'en utilisant et en diffusant, pour la promotion du spectacle de [N] [Z], une affiche reproduisant les caractéristiques essentielles
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e588
8 octobre 1970
8 octobre 1970
CONTREFACON NE PEUT ETRE VERBALE ET QUE LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, ADMETTRE LA CONTREFACON VERBALE EN ECARTANT LE DELIT CORRELATIF ; ET ALORS ENFIN QUE LA CONTREFACON S'APPRECIE PAR LES RESSEMBLANCES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668
15 juin 2010
15 juin 2010
déposées et signifiées par la société Dubois Jardins le 8 mars 2008, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les critères de la contrefaçon par imitation de modèle (a ressemblance
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67134be3208351cec6586553
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'ailleurs, une telle ressemblance n'a pas été relevée par l'officier de police judiciaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00636
9 mai 2019
9 mai 2019
X... de détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B ; "aux motifs propres que considérant, comme les premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de saisine du 14 octobre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956
9 mai 2018
9 mai 2018
Instinctivement, elle s'était retournée rapidement vers le chef et avait marqué son mécontentement par un regard de colère tout en disant " ça vous arrive souvent de faire ça ", du moins quelque chose qui y ressemblait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le dessin mis en vente par CADRIMAGES - qui pouvait représenter une rue connue de TOULOUSE - apparaît comme une reproduction des éléments essentiels de l’oeuvre précédente: même angle de vue, même gamme
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba65
16 février 1976
16 février 1976
DICTEE PAR DES CONSIDERATIONS PRATIQUES, EXCLUANT TOUT CARACTERE ARBITRAIRE ; QU'ENCORE, POUR APPRECIER LA CONTREFACON, LA COUR D'APPEL DEVAIT EXAMINER LES DIFFERENCES, NON DE DETAILS, MAIS ESSENTIELLES
Source officiellecomm
613721f6cd580146773f9116
29 juin 1993
29 juin 1993
cour d'appel a rejeté la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chanel fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
salles de réunion et d'espaces de travail à titre accessoire ne permet pas de créer un lien de complémentarité entre ces services, les uns pouvant être rendus sans recourir aux autres ; que les ressemblances
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Contrairement à ce qu'ont estimé les juges de première instance, il n'y aurait pas, entre ces enseignes, de ressemblance auditive ou visuelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
ombres associées de deux chiens d'attaque, qui identifie pour le consommateur l'origine du produit ; qu'il relève encore que le motif exploité par la société Jacob H reproduit les caractéristiques essentielles
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
27 juin 2013
Elles font valoir pour l'essentiel : - qu'aux termes du procès verbal de Maître A... du 5 juillet 2006, 22 véhicules ont fait l'objet d'un constat, - qu'il n'y est fait état d'aucune marque sur deux
Source officiellePage 7 sur 42