contre-indication médicale à la pratique de la culture physique, qu'ainsi le contrat d'abonnement à des cours de gymnastique ne pouvait recevoir exécution, qu'en refusant cependant d'ordonner la résolution

le 6 février 1992, la société devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin d'obtenir l'annulation de la vente ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

X..., la somme de 274 792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

.., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a assigné la société Nîmes régimes, preneur à bail de locaux à usage commercial lui appartenant, en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

premier de chaque mois ; que les acquéreurs, outre des retards réitérés dans le paiement des arrérages, ayant cessé tout règlement à compter du 1er février 2002, les époux X... les ont assignés en résolution

de la vente de la Ferrari aux torts exclusifs de la société Sipromi, pour défaut de livraison, emportait nécessairement résolution à ses torts exclusifs du rachat de la Porsche, remise par M.

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat alors, selon le moyen, que le jugement par lequel le juge se contente de constater l'accord intervenu entre les parties et de leur en donner

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que le syndic de copropriété doit tenir son pouvoir d'agir au nom du syndicat des copropriétaires d'une résolution

Proposition de résolution adoptée à la majorité de l'article 25.

de la vente ; Attendu que la SDAA fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du 23 octobre et de l'avoir condamnée à rembourser à la société GMK la somme 14 560,43 euros ainsi

Y... de demander, le 26 octobre 2001, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de sa salariée emportait immédiatement la rupture de ce contrat , alors pourtant que celui-ci avait continué

Ouizille, commissaire à l'exécution du plan, alerté par certains créanciers du non-paiement à l'échéance du quatrième dividende, a saisi le tribunal en vue de la résolution du plan de redressement pour

du contrat de vente et, subséquemment, la résolution du contrat de crédit.

irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le certificat de non-consignation n'est exigé que de la personne poursuivant la réitération des enchères et non de celui qui demande la résolution

X..., liquidateur de la société Accom, en résolution du contrat pour inexécution par la société Accom de ses obligations ; que les deux instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses

de la vente à leurs torts réciproques, la faute du vendeur n'étant pas de nature à faire obstacle à la résolution, tout au contraire ; qu'en refusant toute résolution, la cour d'appel a violé l'article