L'agent doit solliciter de son établissement d'origine le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins deux mois avant le terme du congé.L'agent est réemployé, selon les nécessités

Article 20 bis

—

-L'agent contractuel bénéficiaire du droit au congé de présence parentale conserve le bénéfice de son contrat ou de son engagement, dans les conditions de réemploi définies aux articles 32 et 33.

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

Le bateau acquis en remploi doit satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° Sa construction est achevée depuis vingt ans au plus et il doit avoir été construit à une date plus récente que le bateau cédé ; 2° Il répond à des conditions de capacité

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi

Article 39-3

—

s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du même code ; 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 39-4 ; 5° L'impossibilité de réemploi

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi

Article ANNEXE I c

—

Sigles Définitions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination BIM Building Information Modeling BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux

Article 29

—

d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ; c) Aux refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et aux litiges relatifs aux conditions d'exercice des fonctions à temps partiel ; d) Aux conditions de réemploi

Article 1056

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 58

Code général des impôts

d'acquisitions faites : a) Par les communes, les départements, les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré, en vue de la construction d'habitations à loyer modéré ou de l'aménagement de services publics, dans les conditions de remploi

Article R541-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

A ce titre, il couvre un sixième des ressources financières annuelles du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation prévu à l'article L. 541-10-5.

Article 815-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 74

Code civil

Les sommes qui en sont retirées ne peuvent faire l'objet d'un remploi sauf pour payer les dettes et charges de l'indivision.

Article 9

—

Il s'agit notamment des soutiens à l'éco-conception, au réemploi et à la réutilisation, à la réparation, à la communication et à la sensibilisation ainsi qu'à la collecte, au nettoiement, au traitement (y compris tri, transport, et recyclage) ; - “Type

Article ANNEXE I c

—

Système de protection à l'eau sous carrelage SST Sauveteur Secouriste du Travail TCE Tous Corps d'État VAE Validation des Acquis de l'Expérience VMC Ventilation Mécanique Contrôlée 2D Deux Dimensions 3D Trois Dimensions 3RVE Réduction, Réemploi

Article ANNEXE I c

—

l'Art du Grenelle de l'Environnement RAP Référentiel d'activités professionnelles SST Sauveteur Secouriste du Travail TCE Tous Corps d'État VAE Validation des Acquis de l'Expérience 2D Deux Dimensions 3D Trois Dimensions 3RVE Réduction, Réemploi

Article 27

—

des réserves susmentionnées ou aux fins d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel, l'agent est réemployé sur son précédent emploi ou un emploi équivalent, dans les conditions de réemploi

Article Annexe I

—

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

—

Modalités de calcul des objectifs de réemploi et réutilisation - de dons à ces opérateurs, à l'exception des produits invendus ; 5.3.

Article ANNEXE I c

—

la Sécurité et de l'Environnement RAP Référentiel d'Activités Professionnelles SST Sauveteur Secouriste du Travail TCE Tous Corps d'État VAE Validation des Acquis de l'Expérience 2D Deux Dimensions 3D Trois Dimensions 3RVE Réduction, Réemploi

Article 11

—

Les dispositions concernant l'obligation d'extinction automatique ne s'appliquent pas : - aux zones de stockage de pièces de réemploi dans la mesure où ces dernières remplissent les conditions de sortie du statut de déchet en application du II de l'article

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Code de l'environnement

services d'exécution de commande, de ne pas respecter les dispositions figurant à l'article 43 du même règlement ; 7° Pour un opérateur économique, de mettre sur le marché ou en service des batteries qui ont fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi

Page 7 · 213 résultats

← Précédent Suivant →