- la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, après relaxe

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du

Bianco et surtout de celui de M.

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

C..., le 23 avril 2019, celui-ci a exercé des violences sur cette dernière. Le parloir a alors été interrompu. 3. Lors de la fouille de M.

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X... du chef d'injures à agent des douanes, a relaxé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé MM.

Alexis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, après avoir relaxé Daniel X... du chef d'établissement d'attestation faisant

Z... pour contrefaçon, les a relaxés des fins de la poursuite et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Devant la cour d'appel, le prévenu a sollicité sa relaxe aux motifs qu'une condamnation se heurterait notamment au principe ne bis in idem garanti par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux

Philippe Z..., Ghislain Z..., Mmes Véronique A... et Mme Lucette A..., parties civiles, ont droit, nonobstant la relaxe du prévenu M.

[F] à l'antenne est effectivement l'expression d'une opinion qui ne contient l'imputation d'aucun fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui-ci ; qu'en revanche, cette même

de Fred Y... par l'arrière ; mais attendu qu'il résulte des constatations des gendarmes les éléments suivants relatés dans leur procès-verbal de synthèse : "Le véhicule Opel Corsa (C) conduit par Fred

avril 1932, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant relaxé

[F] pouvait justifier de l'excuse de bonne foi tout en constatant que celui-ci avait exagéré le rôle de M.

Le moyen proposé pour la LICRA critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

des majorations, soit un préjudice de 23 000 euros pour l'administration fiscale ; que pour relaxer M.