AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

320 DU CODE PENAL N'EXIGENT PAS QUE LA FAUTE AIT ETE LA CAUSE UNIQUE, EXCLUSIVE, DIRECTE ET IMMEDIATE DE LA MORT ET DES BLESSURES, QUE S'AGISSANT DE L'APPLICATION DE CES TEXTES, LA CONCEPTION DE LA NECESSITE

DE L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QUE L'ABSENCE DE PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE UNE FAUTE DE MONTBERT ET LES BLESSURES SUBIES PAR X..., ETAIT LE SOUTIEN NECESSAIRE DE LA DECISION DE RELAXE DONT A BENEFICIE

PRONONCE CONDAMNATION RESTE COMPETENT POUR CONNAITRE DE L'ACTION DES HERITIERS TENDANT A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE NE DU DECES ULTERIEUR DU BLESSE, CE DOMMAGE, A CONDITION QUE LA RELATION DE CAUSE A

de cause à effet avec les dommages qu'il a subis; qu'en retenant, pour considérer qu'il n'était pas établi que la ceinture de sécurité de M.

J... à l'origine des blessures souffertes par M.

une déformation, sous l'effet d'une poussée vers l'extérieur, alors que les premiers experts évoquent une traction depuis l'intérieur du bâtiment ; qu'enfin, la charpente isostatique ne peut être la cause

ET B..., PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET, POUR LE SECOND, DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS

A établit ainsi que la blessure qu'il a subie est imputable à un attentat en relation avec la guerre d'Algérie. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Guy que la ceinture de sécurité est sans effet sur les blessures cervicales en cas de chocs latéraux comme en l'espèce ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à

de ces véhicules ; que Mme A... a subi ses blessures alors qu'étant descendue de son véhicule Opel qui venait de heurter la Toyota de M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur route, en agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

de blessure grave ; à cet égard, il a été grièvement blessé au cours de l'intervention du 7 novembre 2018 ; - le refus de faire droit à sa demande méconnaît les dispositions de la circulaire ministérielle

QU'IL APPORTE LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE DOMMAGE ET LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU TIERS ; ET ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RELEVE QU'AUCUN TEXTE N'INTERDISAIT AU C.C.E

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jeanine Z..., épouse A..., pour blessures

subies.