L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer présentée dans le délai d’un mois sera donc déclarée recevable.

Elle réfute l'argumentation de la société Un zéro un qui a refusé de lui régler cette somme au motif qu'aucun contenu n'aurait été publié en octobre 2021, alors que cette situation ne saurait lui être

En l'absence de réserves, les produits livrés seront réputés conformes en en quantité et en qualité à la commande ou à l'achat réalisé par le client'.

Sur les congés payés, l'employeur rétorque qu'il n'a jamais refusé une demande de congés et qu'il a toujours payé les congés payés, ce qui est corroboré par l'attestation de Mme [T] vendeuse dans la boulangerie

, rebutait les clientes, ce qui avait provoqué des plaintes et une désaffection pour le magasin "X...

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à que la société AON conseil et courtage, venant aux droits du cabinet ACFA, soit condamnée à lui payer la somme de 26 678,58 euros avec

1er février 1981 en qualité de plombier OQ3 par la Société générale d'entretien et de bâtiment, a été licencié le 22 mars 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante. L'EURL [G] [R] a été informée de cette situation par la banque le 6 septembre 2022.

entendent faire des propositions (non soumis à la Cour) ; 2 - courrier du 10 mai 1993 : Me Z... fait connaître à Me Roger Y... que son client s'en tient à la somme de 500 000 francs, refuse un paiement

[J] [M], son ancien client, à hauteur de 3 333,33 € HT et sollicité la condamnation de ce dernier à lui payer la somme résiduelle de 1 666,67 € HT, après déduction d'un premier règlement, outre la somme

La société ayant refusé de payer la somme de 21 123,30 euros que lui réclamait la CDC au titre de la taxe de séjour forfaitaire pour la période du 19 juin 2015 au 31 août 2015, hormis la somme de 7 618,52

provision ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit, à titre provisoire ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties. 4.

par la société Elie Plasse en qualité de directeur des ventes, a été licencié le 15 septembre 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer

France ; que faisant valoir que le refus de communiquer ses conditions de vente de la société Aiwa avait conduit à l'échec du contrat conclu entre la société Semavem et la société Z...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

, de non-respect des règles d'exclusivité fixées au mandat, de révocation, de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis du successeur, telles qu'un refus de lui présenter les clients les plus importants

La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.