Elle en déduit que le licenciement de Madame Alexandra X...et la perte de gains professionnels qui en est résulté ne sont pas la conséquence de l'accident mais celle de son refus injustifié d'accepter

bien que sachant que la société prestataire consacrait du temps à l'adaptation, elle ne s'est décidée que très tardivement alors qu'elle avait de manière définitive exprimé dès le mois de mai 2008 son refus

licenciement, outre les intérêts au taux légal ; Considérant que s'agissant des conséquences de la non reprise par la société EFFIA de son contrat de travail, Mr [E] ne peut se voir opposer son refus

licenciement, outre les intérêts au taux légal ; Considérant que, s'agissant des conséquences de la non reprise par la société EFFIA de son contrat de travail, Mr [L] ne peut se voir opposer son refus

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties des pièces justificatives

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d’acceptation. / Passé ce délai, l’entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Si, passé un délai de DEUX MOIS à compter de l'acceptation des présentes, toutes les démarches de prêts sollicités aboutissaient à un refus, l'ACQUÉREUR pourrait, sans plus attendre, reprendre sa liberté

que les relations sexuelles en cause n'ont pas été obtenues par violence, surprise, ou contrainte physique ; que Charlotte Y... a expliqué, dans toutes ses déclarations, qu'elle n'avait pas opposé de refus

314-1 du code pénal dispose que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

De plus durant cette période, vous avez refusé d'exécuter des tâches qui vous ont été confiées au service assistance gestion.

Ce courrier impartissait au salarié un délai de 10 jours pour accepter ou refuser cette proposition, étant précisé que son silence vaudrait refus des modifications proposées.

En l'espèce, dès qu'elle a été informée du virement effectué à son profit, la société Hamon a manifesté son refus de l'accepter et de réaliser la vente. Le paiement n'a pas opéré une vente parfaite.

d’abord imposer une restriction significative de son volume horaire d’intervention passant ainsi de 26 heures contractuelles à 8 heures par semaine, puis que dans un second temps et en raison de son refus

Conformément à l'article L.321-1-2 du Code du travail, vous nous avez fait part, dans le délai imparti, de votre refus exprès d'accepter ces nouvelles conditions.

en raison des oppositions entre les salariés partisans de l'ancienne direction et ceux favorables à un changement ; que par ailleurs, dans une note explicative du vote du 3 janvier 2007 concernant le refus

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.