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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 855 résultats pour « refus d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite les listes des candidats admis dans la limite des emplois respectivement mis au concours pour chaque catégorie.

Article 21

—

Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale ou la formation de la marine pour laquelle ils sont désignés, selon la procédure décrite dans une décision d'admission.

Article 9

—

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 41

—

La liste d'admission comprend pour chaque filière :

Article 8

—

Les épreuves d'admission sont publiques. Elles comprennent :

Article 10

—

Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :

Article 13

—

Les épreuves d'admission sont publiques. Elles comprennent :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les épreuves d'admission de chacun des concours comprennent :

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

Article L724-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94

Code de commerce

La commission d'admission des requêtes peut entendre le juge mis en cause et, le cas échéant, le justiciable qui a introduit la plainte.

Article ANNEXE I

—

B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon.

Article ANNEXE III

—

B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes post-baccalauréat.

Article Annexe art. 40

—

Le maintien sur la liste des membres affiliés est subordonné au paiement, dans les vingt et un jours de la décision d'admission, d'un droit d'admission et au versement chaque année d'une cotisation, dont les montants sont fixés par le conseil de direction

Article 7

—

Le jury établit la liste par spécialité des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, il dresse, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes offerts, la liste par spécialité des candidats définitivement admis.

Article Annexe II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article 8

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.

Article 8

—

L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :

Article 5

—

Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,

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