CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 941 résultats pour « reference a un index »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5bd

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur de bus le 15 mars 1977 par la Société des transports de l'agglomération chartraine (STAC) ; que le salarié a fait l'objet d'une suspension provisoire

Source officielle

Page 7 sur 1148

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100730

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201386

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

doit s'exercer par référence à une période de temps donnée pendant laquelle l'obligation était exigible, ce qui conduit nécessairement à vérifier l'imputation qui a été donnée aux paiements effectués,

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740217b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

de la société Cauchard; que la société Vitrocelle de son côté a acquis du film plastique pour l'exécution de ces commandes; qu'une de ces deux commandes a été exécutée, la seconde a été annulée par la

Source officielle
CC

civ3

60794b9c9ba5988459c4385f

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

X..., soutenant que la révision du prix devait être calculée par référence au dernier indice paru avant la signature du contrat de réservation, a assigné la société en réalisation de la vente au prix de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201256

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300379

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

à l'indexation du loyer de base si elle avait été pratiquée, paraissait un moyen acceptable de parvenir à une indemnisation équitable de l'occupation des locaux litigieux, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300373

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

à l'indexation du loyer de base si elle avait été pratiquée, paraissait un moyen acceptable de parvenir à une indemnisation équitable de l'occupation des locaux litigieux, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00093

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C], en accord avec de nombreux chercheurs, a seulement critiqué l'INED de minorer les chiffres de l'immigration ; qu'en jugeant ce propos diffamatoire, quand M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3137bcdc6046d47a7944a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a contesté l'indu devant la commission de recours amiable, laquelle a, lors de sa séance du 11 décembre 2018, rejeté son recours.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2021 à décembre 2022 et la CAF lui a notifié un indu de RSA de 7844,91€ et un indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2022 d’un montant de 228,67€,Une procédure de pénalité financière a abouti à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100279

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

A défaut de l'existence d'un tel indice, nous vous proposerons une autre référence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a17392dcdc6046d47257c7a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] HABITAT-OPH a donné à bail à M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e262

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [F] de lui payer la somme de 779,56 euros au motif que la période du 1er août 2023 au 11 août 2023 a été indemnisée avec une mauvaise période de référence, les dates (du 27/07/2023 au 31/07/2023) concernant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300751

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

des biens et aux références ayant pu être porté à notre connaissance » (rapport, p. 37, 2° Sur les valeurs de base à retenir, al. 1), la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation du principe de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201358

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

F... n'a sollicité leur remboursement qu'en novembre 2013, soit plus de trois ans après que ces cotisations aient été acquittées et l'indu de cotisations reconnu par la caisse, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 13 septembre 2024, Monsieur [R] [L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé l’indu en sa séance du 10 décembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446b4

Cassation

25 mars 1981

25 mars 1981

, L'ARRET, ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SON ACTION EN NULLITE AU MOTIF QU'UNE RELATION DIRECTE EXISTAIT ENTRE L'INDICE DE REFERENCE ET LES ACTIVITES DE MME B... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff56

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

accordé une véritable remise de dette et violé l'article L. 256-4 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le Tribunal, qui n'a pas accordé à M.

Source officielle