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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
24 mai 2006
l'attirance du prévenu pour les jeunes adolescents dont les faits reprochés constituent une nouvelle illustration ; que tous ces éléments, même en l'absence de constatations matérielles et d'une reconstitution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est irréaliste ; - elle propose une méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires plus pertinente.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c180
26 novembre 1990
26 novembre 1990
des procédures fiscales, que les investigations effectuées inopinément et qui avaient précédé l'envoi de l'avis prévu par ce texte à peine de nullité de la procédure de vérification avaient, sous le couvert
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008188368
18 février 2004
18 février 2004
par ces années ; qu'à l'issue de ce contrôle, le vérificateur a procédé aux redressements qu'appelaient selon lui, d'une part, la reconstitution des bénéfices non commerciaux selon les principes de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d’affaires : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la reconstitution de recettes : 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
rejet de la comptabilité ; - il est entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode de reconstitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Enfin, l'annulation d'une décision évinçant illégalement un agent public implique nécessairement, au titre de la reconstitution de sa carrière, la reconstitution des droits sociaux, et notamment des droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
fait qu’elle est une très petite entreprise et de son droit à l’erreur ; * il n’existe aucune obligation d'enregistrer dans la caisse, les offerts de vin en pichet, les plats du jour, le nombre de couverts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne la critique de la méthode de reconstitution : 10.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f3e
6 avril 2005
6 avril 2005
par ailleurs étonné de la disparition d'actifs de la société ; que l'Administration a donc considéré, à juste titre, qu'il s'agissait d'un détournement d'actifs de la société Negocy International, couvert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002365_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ces dispositions que permettre à une société de retrancher des bénéfices imposables d'un exercice non couvert par la prescription les déficits d'exercices précédents même couverts par la
Source officielle2ème chambre
DTA_1906456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du chiffre d'affaires est viciée dès lors qu'une seule méthode de reconstitution a été utilisée par le service ; -pour établir les recettes à partir des crédits des différents comptes bancaires, le
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b8c
26 février 1992
26 février 1992
la charge du preneur ; que la verrière s'étant effondrée, le bailleur a sollicité la condamnation de la société Ateliers Cormens à la refaire ; que de son côté, la société locataire a demandé la reconstitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme A... ne justifie ni même n’allègue que la commune de Besse serait couverte par un contrat local de sécurité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la reconstitution du chiffre d'affaires de la B : 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2202152_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société requérante conteste la reconstitution des charges faite par l'administration au titre de l'exercice 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000661_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période allant du 1er mars 2015 au 31 décembre 2016 et des pénalités correspondantes ; 2°) à défaut de limiter les conséquences de la reconstitution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000662_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes ; 2°) à défaut de limiter les conséquences de la reconstitution
Source officiellePage 7 sur 98