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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10861
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Il fait aussi état de ce que le 04 septembre 2012 "la recommandation patronale modifie le déroulement de carrière lié à l'ancienneté".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01759
28 octobre 2015
28 octobre 2015
faire son possible » pour octroyer à une certaine catégorie de salariés un avantage ne résultant ni de la loi ni de leur contrat de travail, ni encore d'un accord collectif ou atypique ou d'une recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation
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