dans l'exercice de leurs missions ou d'après les instructions de la structure d'accueil, leurs droits patrimoniaux sur ces logiciels et leur documentation sont dévolus à cette structure d'accueil, seule habilitée à les exercer, si elles se trouvent à

Article R1413-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne dans sa région une ou des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, coordonnées entre elles, après appel à candidature, pour une durée de cinq ans

Article 72

—

Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Article R632-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles R. 632-28 et R. 632-30 au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention avec un

Article D6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D. 6124-301, à l'exception des centres de santé qui ont signé la convention

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

de l'article L. 412-7 consistent : 1° Lorsque les ressources génétiques sont utilisées à des fins de connaissance sur la biodiversité : soit en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces mentionnées dans la déclaration ou d'espèces proches

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels

Les prix, toutes taxes comprises, de l'ensemble des prestations des photographes professionnels ne peuvent être augmentés de plus de 3 p. 100 par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1984 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche

Article 3

—

Dans les services et les postes qui seront désignés pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, compte tenu des nécessités de service, par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de

Article 14

—

Ce stage peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 7

—

Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA

Article 8

—

Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes

Article R6153-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

son stage extrahospitalier, le directeur de l'unité de formation et de recherche et le président de la commission médicale d'établissement de la structure d'accueil.

Article 143

—

L'employeur doit faire évacuer sur la formation médicale la plus proche les blessés et les malades transportables, non susceptibles d'être traités par les moyens dont il dispose.

Article 5-5

—

L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son

Article 11

—

Les hôpitaux des armées, la direction de la médecine des forces, les centres de recherche et d'expertise, les instituts et les structures de formation continue concourent de façon permanente à la formation.

Article 3

—

e re e II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté

Article R6123-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.

Article R4321-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82

Code de la santé publique

Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Lorsque des éléments relatifs au montant de l'imposition, autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros, sont arrondis, il est recouru à la valeur la plus proche, la moitié étant comptabilisée pour une unité.

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