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Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
Chapitre 1. Photographie et culture de cour
Les premiers photographes au service de la royauté éthiopienne ont des profils très différents : de nationalité suisse, française, italienne ou arménienne, ce sont des professionnels ou des amateurs, écrivain-voyageur, diacre, commerçant, ingénieur ou archiviste... Quelle était la nature de leurs relations avec la cour et les personnages qu’ils photographiaient ? Qui, des photographes ou des photographiés, contrôlait la forme des clichés et le sens dont les images étaient investies ? Premiers clichés...
Pôle 5 - Chambre 1
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projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Le délit de concours à une organisation criminelle : Lecture de l'article 450-1-1 issu de la Loi du 13 juin 2025.
Le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 du code pénal est l'une des nouveautés de la loi du 13 juin 2025. Sa rédaction appelle plusieurs réflexions pour tout avocat pénaliste .