salarié étant libre d'organiser son temps de travail, la seule production de courriels ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il ''établit en outre'' que l'examen des courriels ne révèle

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2017, qui, pour recel

, détournement d'objets placés sous scellés, escroquerie, corruption et travail dissimulé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en

; alors que, de troisième part, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale en relevant que l'assuré aurait dû révéler à l'assureur certaines circonstances sans s'expliquer sur le point

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour recel de faux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende ;

oeuvres d'art, tableaux, tapis, netsukes et autres qui se trouvaient à son domicile et qui sont aussi les objets recelés ; que l'ordonnance de renvoi de cent quatre pages qui se réfère aux perquisitions

puisqu'elles n'étaient plus à même de permettre l'arrestation de l'ensemble des coupables autres que celui qui effectuait la révélation..." ...que "ces révélations n'ont pas été déterminantes de l'évolution

d'abus de confiance aggravé, à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 150 000 euros d'amende, le quatrième, pour complicité de malversations, recel d'abus de confiance aggravé et abus de biens

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux, et recel d'abus de biens sociaux, à 12 mois d'emprisonnement

] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la même chambre de l'instruction, en date du 16 janvier 2014, qui, dans la même information, suivie contre elle des chefs de complicité de fraude fiscale, recel

; 2- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'oeuvres de l'esprit, débit d'oeuvres contrefaites

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2002, qui a condamné les deux premiers, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 000 euros d'amende, le troisième, pour recel

plan de cession de cette entreprise, la société Mariale et la société Rochambeau représentée par son mandataire liquidateur, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1997) qui, statuant sur contredit

fiscale sur les spectacles, les a solidairement condamnés pour les délits commis entre le 19 septembre 1982 et le 22 juillet 1984 à des d amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes

est fixé au jour où le recel a pris fin ; que le recel prend fin lorsque le receleur se libère de l'objet recelé entre les mains d'un tiers de bonne foi ; qu'à l'appui de l'exception de prescription de

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 mars 2006, qui a condamné le premier, pour complicité de corruption, abus de biens sociaux, complicité, recel

Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende