du mandant, l'arrêt attaqué, en relevant que la révocation de M.

F... avait permis de statuer immédiatement sur sa révocation" ; qu'il en ressortait que la révocation de M.

Appelant de cette décision, Monsieur X... demande à la Cour, en l'infirmant et en statuant à nouveau, de prononcer la révocation de la délégation de l'autorité parentale qui lui a été consentie.

B A, représenté par Me Nivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Il résulte de l’instruction que l’annulation de l’arrêté de révocation pris à l’encontre de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 1987) et les pièces de la procédure, que, par un premier jugement, en date du 22 juillet 1986, le tribunal agissant d'office, a décidé de surseoir à statuer sur la révocation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 octobre 1993 prononçant sa révocation des fonctions de commissaire de police ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre

directrice de la direction du support et de la maintenance de la Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée de 24 mois dont 12 mois avec sursis, et révocation

personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8 avril 2021 en tant qu’elle prononce sa réintégration à compter du 15 avril 2021 et non à compter du 1er janvier 2017, ensemble la décision implicite

D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, ainsi que la décision implicite

, annule la décision implicite de rejet du 4 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de le réintégrer dans un établissement de formation ou un établissement d'enseignement

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel n'était pas tenue de rechercher, d'office, si un tel changement était, en l'espèce, de nature à constituer une cause grave justifiant la révocation, puisque

REGLEMENT JUDICIAIRE DE DAME X..., EPOUSE DE FRANCOIS Y..., D'UNE CREANCE DE 649696,25 FRANCS QU'ELLE AVAIT CONTRE L'ETAT FRANCAIS POUR DES TRAVAUX EFFECTUES EN ALGERIE; QUE CAZEMAJOU A DEMANDE LA REVOCATION

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa révocation

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa révocation

[X] et en second lieu, que ce dernier n'a pas d'intérêt à critiquer cette révocation et la fixation de la clôture au jour de l'audience. 5. Néanmoins, de première part, M.