Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

, ne comportent aucune précision quant au nombre et à l'identification des véhicules prétendument recelés par Mohamed X... et qu'en cet état l'élément matériel des recels retenus à son encontre n'est pas

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le prévenu Daniel Y..., qu'elle a relaxé, n'avait commis aucun fait de recel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel

en dégrisement compte tenu de l'état d'incompréhension ou de confusion dans lequel il se serait trouvé" ; "qu'en conséquence, Guy X... aurait dû être placé en garde à vue ; "alors même qu'il résulte

Jean D..., né le [...]           , a, le [...]            , reconnu les quatre enfants devant l'officier d'état civil ; que, le [...], Jean X... a fait une déclaration de reconnaissance des quatre enfants

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il ressort

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel

en 2002 et 2006 suite au développement d'une névrose obsessionnelle sévère, qu'il a rechuté le 5 mars 2012 avec une "rechute anxio-dépressive", que le Dr [R] ,désigné par le tribunal, remarque que la

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre X..., des chefs d'escroquerie, vol et recel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [S] [L] a été placé en détention provisoire le 7 mai 2022 à la suite de sa mise en examen des chefs précités. 3.

pour l'accusation d'homicide volontaire ; "aux motifs que le meurtre suppose, comme toute infraction pénale, la réunion d'un élément matériel et moral ; qu'en l'espèce, il est établi au dossier et reconnu

X... et Y... ont reconnu être pleinement remplis de leur droits, en acceptant respectivement l'indemnité de 33 377,99 francs et de 35 613,67 francs, prévue par chaque transaction ; que, dès lors, il apparaît

X... aurait sollicité le report de l'ordonnance de clôture ou sa révocation, la cour d'appel a violé les articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à énumérer

Mme [Q] a contesté ce refus de prise en charge devant la commission de recours amiable, laquelle, par décision du 21 mai 2013, a rejeté son recours au motif que l'avis de l'expert était net, précis et

est composée en fait de deux parties, l'une correspondant à un cabanon ancien rénové en 1987 et l'autre à une extension de 18 m2 en cours d'édification lors de la rédaction du procès-verbal; qu'il résulte