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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106131_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105561_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105567_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Par une lettre du 19 février 1992, le président de la commission proposa au recteur de l’université Humboldt la révocation du requérant pour manque de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101207_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103003_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103308_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103312_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201059_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106104_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103366_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c480cdc6046d4788a0f5
16 avril 2026
16 avril 2026
Il affirme que son reclassement professionnel est difficile et incertain, du fait de son handicap et de ses qualifications professionnelles, et qu'il subit une baisse importante de ses revenus depuis la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200443
15 mai 2025
15 mai 2025
professionnelles, qui met en place un régime de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans l'Union européenne, notamment. 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des qualifications professionnelles réglementées ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des qualifications professionnelles réglementées ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des qualifications professionnelles réglementées ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des qualifications professionnelles réglementées ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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