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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Bazin prothese dentaire une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - AU MOTIF QUE L'article 14 de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels

Source officielle

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CC

cr

6079a8379ba5988459c4c182

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

est la pratique, par un non-praticien ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé, par fausse interprétation, le texte d'incrimination susvisé ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le prothésiste

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329284_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506361_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qu'il est présent sur le territoire français le 28 février 2020, soit une durée de cinq années à la date de la décision attaquée, et qu'il est employé, depuis le mois de juin 2021, en qualité de prothésiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et pour ce faire de prévenir les interférences de toutes sortes ; que les éléments soumis à la cour ne permettent pas de considérer établi que Mme X... qui officiellement exerçait une activité de prothésiste

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fec

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., prothèsiste dentaire au service de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse), constatant que sa notation au titre de l'année 1985 avait subi une réduction de points qu'il estimait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE YOUR WIG HAIR , [Adresse 2] Activité : Artisan perruquier et formation de prothésiste

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Exposé du litige : Mme [R] épouse [F] exerce une activité de prothésiste ongulaire en qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par la société : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : barbier coiffure mixte hommes femmes enfants prothésiste

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770828

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

dont le siège est 7, rue de la Michodière à Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean Lolive à Pantin (93500), l'Union française des ortho-prothésistes

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2972

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce contrat était soumis à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Le 17 mars 2014, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c51ca9bf263790307fc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le laboratoire prothésiste dentaire s'estime créancière d'une somme de 7048,69 euros issue d'un reliquat de factures. La mise en demeure de payer du 22 juillet 2020 est restée vaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Frédéric X... sans contrat écrit et par conséquent par contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste dentaire, moyennant un salaire mensuel brut de 1 217, 88 € pour 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a conclu le 3 mai 2021 un contrat d'affiliation avec la SARLU Babin Lusignan, qui exerce sous l'enseigne 'Clain Vision' une activité d'audio-prothésiste dans le cadre de laquelle elle exploite les

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010426_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

centre hospitalier a externalisé les tâches qui lui étaient auparavant confiées, les chefs de service faisant réaliser leurs prothèses faciales par des laboratoires privés ; en janvier 2019, une prothésiste

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A a été admis en première année de BTS de prothésiste dentaire au sein d'un établissement privé d'enseignement supérieur en France (académie d'art dentaire Isabelle Dutel).

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e4

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

fédère ce courant qui s'étend des partis révolutionnaires, tels Lutte ouvrière et la LCR, à une fraction de l'extrême-gauche ; la bonne conscience de ce vaste ensemble est assurée par un vernis progressiste

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008030189

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

X... était salarié jusqu'au 31 décembre 1983 comme prothésiste dentaire ; qu'à compter du 1er janvier 1984, il a exploité un cabinet de prothèses dentaires à titre individuel ; qu'il a entendu se prévaloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bce

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

.; ATTENDU qu'à la date de l'accident, Mr Y..., qui est prothésite dentaire, était âgée de 22 ans; ATTENDU qu'il résulte du rapport d'expertise établi par le Dr Claudie D... le 21 janvier 2005,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081899

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

caractère sérieux du projet d'études de la requérante et sur le risque de détournement de l'objet du visa ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, titulaire d'un diplôme d'Etat de prothésiste

Source officielle