d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA

[H] [X], inteprète en langue soninké, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

La clôture de l'instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 03 décembre 2025.

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [E] [P] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure

zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [R] [K] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [N] (interprète en arabe) tout au long de la procédure

, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** FAITS & PROCÉDURE M.

d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 avril 2026, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour d'appel ; -Le condamner aux dépens.

d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents : M.

La procédure devant la Cour a été clôturée le 24 mars 2026.

la Cour des comptes participe au jugement de comptes dont il aurait eu à connaître à l'occasion d'une vérification, il ressort des pièces de la procédure suivie devant la Cour que, dans les circonstances

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

[J] [I] de sa demande par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire. M.

civile, indiquant : • que les documents produits par son conseil dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, devant l’expert judiciaire et la présente

Invoquant les articles 8 et 6 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure devant la cour d’appel qui aurait augmenté le risque d’une aliénation entre son enfant et lui.

La clôture de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 25 février 2025.

[Z] le 13 novembre 2017 de conduire des procédures devant la cour d'appel de Metz et le premier président de cette cour d'appel avait été révoqué et à quelle date et fixer en conséquence les honoraires