Codes de loi français

Article O 32

Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible liquide est interdit dans les chambres.

Article CI 21

Un extincteur de moyenne capacité, spécial pour feux se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils électriques, doit être disposé à proximité de l'appareil de projection.

Article 3

Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques. 2. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.

Article Annexe 1

mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, notamment son article 15 ; 1° Coordonnées de l'établissement : Nom de l'établissement : 2° Identité du déclarant : Nom et prénom du déclarant : 3° Nombre d'appareils

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux directement associés

Article Annexe 6

LISTE : ACTES DE POSE DE REPÈRE DANS LE SEIN PERMETTANT LA FACTURATION DE GHS MAJORÉS

Article L123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Les électeurs font connaître par " OUI " ou par " NON " leur avis sur la question qui leur est posée.

Article R 38

Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les dortoirs, chambres d'élèves et infirmeries.

Article 9

Les fabricants et importateurs de P.C.B. ainsi que les fabricants, les importateurs ou les vendeurs d'appareils contenant des P.C.B. doivent être en mesure de fournir à l'administration la liste de leurs clients.

Article R543-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

En outre, la détention d'appareils contenant des PCB ou tout mélange de ces substances dont la teneur ou la teneur cumulée est supérieure à 500 ppm en masse, est interdite.

Article R5333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59

Avant d'appareiller, les navires de commerce adressent, par voie électronique, à la capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant les informations exigées pour l'accomplissement des formalités déclaratives définies par arrêté du ministre

Article R4127-341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

La sage-femme se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111-3-3 en ce qui concerne l'information de la patiente sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces frais.

LEGIARTI000028499988

ÉLÉMENTS RELATIFS AU DÉTENTEUR D'APPAREIL Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Identité du détenteur Raison sociale N° SIRET Adresse complète du détenteur Identité du contact référent et coordonnées .

Article Annexe 6

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Catégorie/nom du bateau : N° européen unique d'identification (ENI) : Propriétaire du bateau : Nom : Adresse : Téléphone

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'équipements de raccordement ou, au titre des droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de froid, alimenté

Article 2

l'article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D'application du code du travail ; Des rejets d'effluents radioactifs ; D'appareils

Article R4215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.

Article 13.2

Si ces appareils ne peuvent pas mesurer à la fois les concentrations toxiques et les concentrations inflammables, il convient de prévoir deux ensembles distincts d'appareils.

Article A4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Le porteur d'appareil respiratoire doit être âgé de 18 ans au moins et posséder l'aptitude requise pour l'utilisation des appareils respiratoires visés dans l'ES-TRIN en vue du secours à personnes.

Article R226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15

Elle est accordée de plein droit aux services de l'Etat désignés par arrêté du Premier ministre pour la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques.