Article R4215-9 · Code du travail — CodexAI
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R4215-9
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 septembre 2010
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Texte de l'article
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
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