CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

270 069 résultats pour « primes integrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Sur le fond : Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés, par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération

Source officielle

Page 7 sur 13504

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372266cd580146773fca4d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

annuelle, communément appelée gratification, qui était réglée jusque là en quatre fois, serait intégrée dans le salaire de base mensuel à raison de un douzième du montant intégral de la prime 1987 et

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e3890

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Il n'est pas contesté que ces primes ont été intégrées dans la rémunération des salariés de la Société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Côte d'Azur en octobre 2002.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e388f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Il n'est pas contesté que ces primes ont été intégrées dans la rémunération des salariés de la Société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Côte d'Azur en octobre 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00354

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

ne lui a été versée qu'à trois reprises ; que la société BOURGUIGNON-WURTZ & ASSOCIES soutient que cette prime a été intégrée dans le salaire de base à compter de juin 2001 ; que l'examen des bulletins

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[P] [J] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [Z] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant à son contrat de travail lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [U] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime, n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] est rempli de ses droits s'agissant de la demande de rappels de salaire au titre de l'heure et demie supplémentaire, prime de production intégrée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00103

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, tandis que cette distinction, classique, entre salaire de base et primes et gratifications s'y ajoutant n'excluait nullement en soi que la prime d'ancienneté ait dû être intégrée à la rémunération à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

que depuis la révision de l'accord R.T.T. initial la prime de janvier est intégrée dans le taux horaire, que le rappel de prime devait être calculé sur la base des différents taux horaires majorés appliqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01378

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

exprès à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire de base décidée par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301424c6681071edf66ce

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Après le versement du solde de cette prime au mois de mars 2010, Monsieur [W] [K], estimant que cette prime faisait intégralement partie de sa rémunération contractuelle, a demandé à son employeur le maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur la prime d'ancienneté Le protocole d'accord du 7 février 2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Suivant accord d'entreprise du 27 mars 2002, il a été décidé que les primes accordées aux salariés seraient intégrées dans leur salaire de base à dater du 1er avril 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01398

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

résulte que cette prime n'est pas un élément contractuel de la rémunération ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur ayant pris l'engagement, dans sa lettre du 14 février 2000, de verser une prime

Source officielle