Avant dire droit sur le fond concernant la prime variable, le Conseil de Prud'hommes a ordonné une mesure d'instruction et désigné un expert ayant pour mission de déterminer avec précision le respect

pour la période du 13 novembre 2004 au 2 septembre 2005, de 1 765 euros au titre des congés payés afférents et de 5 625 euros au titre des primes variables pendant la durée du préavis, tout en lui donnant

variable 2013, - 9 139,72 euros, outre la somme de 913,97 euros au titre des congés payés afférents au titre de la prime variable pour l'année 2014, - 4 569,86 euros, outre la somme de 456,98 euros

à diriger, qu'il avait été privé durant plusieurs années de tout entretien de carrière, d'évaluation et de bilan de compétence, qu'il avait été privé, pendant plusieurs années, de la prime variable versée

le troisième et le sixième moyens : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en adoptant des motifs inexistants pour motiver le rejet des demandes tendant à obtenir une prime

Sur la prime variable M. William X...affirme avoir " appris par d'anciens collègues " que la prime variable versée en 2008 par la société Comptoir du Sud Ouest a été de 1080 €.

L... de sa demande de paiement d'un rappel de prime variable, la cour d'appel a notamment retenu qu'aucune rémunération variable n'avait été convenue à un moment quelconque entre M.

Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Une prime variable liée à la manière de servir peut-être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la

Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Une prime variable liée à la manière de servir peut être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la

du salarié devaient être calculés sur la période de l'année 2002 et qu'il ressortait des avenants au contrat de travail produits aux débats que des primes variables annuelles dénommées prime exceptionnelle

, - au titre de la prime variable de l'année 2019 la somme brute de 4 100 euros en mars 2020, -- au titre de la prime variable de l'année 2020, la somme brute de 2 600 euros en mars 2021.

au titre du prorata de la prime variable de 2013 et 348.75 euros au titre des congés payés afférents. 5.1. sur la prime variable de 2009 Attendu qu'il est constant que le contrat de travail stipule

Pour limiter à la somme de 23 214 euros le rappel de primes variables, l'arrêt retient que la société, qui n'a pas fixé d'objectifs pour les années 2011 et 2013 à 2019, a versé des primes au salarié à

par ailleurs répertoriées dans un document produit intitulé " projet" faisant état d'une prime variable mensuelle, d'une prime collective, d'un booster individuel et d'une prime annuelle pour les responsables

du salaire fixe et la part variable, sans constater au préalable que le seuil de déclenchement de la prime variable de 81 % était contractualisé, ce dont il résultait, qu'à défaut, l'employeur était en

du volume des marchandises transportées " ; Attendu que pour limiter le montant du rappel de salaire accordé au salarié, l'arrêt retient que la société démontrait que la modicité du montant de la prime

variable, celle de 6.600 euros au titre de sa prime variable n-1 versée en mars 2015, celle de 4.103,04 euros au titre des avantages en nature liés au véhicule de fonction, auxquelles s'ajoute une prime

par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient de la prime