X..., prévoyant une prime annuelle de 33 000 euros alors que dans les pages précédentes émises par la compagnie Lloyds la prime annuelle ressortait à 16 500 euros.

AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'AVENANT LITIGIEUX QUI EXCLUAIT, CE QU'ADMET LE JUGEMENT, LA PRISE EN CONSIDERATION DE CETTE PRIME POUR LA DETERMINATION DE LA PRIME ANNUELLE ; QUE CE TEXTE EXCLUAIT DEJA

annuelle d'objectifs ; qu'en condamnant l'employeur, au titre de la "proratisation" de la prime annuelle, à régler à Monsieur X...

de la rémunération ; S'agissant de la première prime annuelle variable : que la première prime annuelle variable de 5.000 euros reposait sur des éléments strictement subjectifs et nullement sur des données

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juillet 1998) de le débouter de sa demande de rappel de prime annuelle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a statué sans répondre à ses

de dix salariés dès lors qu'elles ne sont pas adhérentes à une organisation patronale signataire ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande tendant au paiement de la prime annuelle, la

d'ancienneté et de la prime annuelle à la période postérieure à cette date.

, à moins que le licenciement revête un caractère économique ; qu'en la condamnant toutefois à payer au salarié la somme de 245,90 euros bruts au titre de la prime annuelle 2019, parce que ''il résulte

annuelle prévue par l'article 14 de la convention collective des industries de l'agro-alimentaire dont elle relève, alors, selon le pourvoi, que ce texte stipule que la prime annuelle n'est versée qu'aux

annuelle conventionnelle ; -77,47 € à titre de d'indemnités de fin de contrats incidentes ; -311,29 € au titre de la prime annuelle conventionnelle article 8 ; -31,12 € à titre d'indemnités de fin de

prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année, que son montant est déterminé en fonction du salaire forfaitaire mensuel de novembre et est affecté par

a été engagée par la société Gran'Dis le 2 août 1999 en qualité d'employée commerciale ; qu'elle a démissionné le 27 novembre 2006 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la prime annuelle

A... la seconde part de la prime annuelle d’un montant de 766,16 euros dont il avait perçu antérieurement le premier versement.

délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes indemnitaires des catégories A, B et C ; 2) la délibération du conseil municipal du 19 avril 1985 et les suivantes relatives à la prime

annuelle, alors que, selon le moyen, d'une part, la prime annuelle, pour faire partie intégrante du salaire, doit présenter un caractère de durée et de fixité; qu'en l'espèce, la société avait fait

de la prime annuelle de 13e mois pour la période de janvier à juin 1993 due en exécution du contrat de travail des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté le montant de la créance des salariés,

Sur le rappel de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire et les congés payés afférents Mme [B] demande par confirmation du jugement la somme de 8'157,52 euros à titre de rappel de la prime annuelle

à une date en cours d'année civile, la prime annuelle doit être calculée au prorata du temps de travail effectif entre cette date et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'au cas présent, les